LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me

[X] [V] né le 20 Novembre 1997 à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Sabah RAHMANI, avocat

liquidateur » de la « SARL ECOBAT » ..., ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de la GUADELOUPE CGEA DE FORT-DE-FRANCE Lotissement Dillon Stade

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

BRIQUE HOUSE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Et assistée de Me Sarah KRYS de l'AARPI KOSMA, avocat

plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] MAROC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sarah

né le 28 Février 1965 à SAVIGNY-LE-VIEUX (50640) Chez Monsieur Gilbert Z... ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau

Olivier Acajou 97232 LE LAMENTIN défaillante représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910

..., sur requête de l'époux, sur le fondement de l'article 233 du code civil, - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Maïssa, née le 11 septembre 2000, Sarra

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01704 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Sarah

du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00084 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah

Il précise avoir déménagé et changé de lieu de travail mais que ses charges sont restées assez stables.

a) Sur Saint Sylvain d'Anjou et de Sablé sur Sarthe M.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

La relation de travail est régie par la convention collective de la métallurgie de la Sarthe. Par courrier daté du 28 novembre 2011 et remis en mains propres deux jours plus tôt le 26 novembre, M.

Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH

A... est le père d’enfants français mineurs résidant en France et que le préfet de la Sarthe ne conteste pas qu’il réside régulièrement en France depuis plus de dix ans ne font pas obstacle à son expulsion

.-72210 FILLE SUR SARTHE Madame Reine B... épouse A... ...-72210 FILLE SUR SARTHE représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me David SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE