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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
alternatives, du point de vue de la protection des espèces et de leurs habitats, à celle qui a été choisie ; - elle a irrégulièrement omis de solliciter une dérogation pour l’espèce Minioptère de Schreibers
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
GIRARD & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de VALENCE, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS [Localité 4] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Guillaume SCHENCK
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218bf228a02057de67471
3 mai 2022
3 mai 2022
audit siège, 10, Cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Guillaume SCHENCK
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
3 mai 2022
siège, 10, Cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Guillaume SCHENCK
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218c1228a02057de67475
3 mai 2022
3 mai 2022
siège, 10, Cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Guillaume SCHENCK
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b2c2a5bdff9702ff12
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cet autre pays s'applique. " Interprétant le mécanisme mis en place par cet article et sa portée, la Cour de justice de l'Union européenne : -a d'abord dit pour droit (CJUE 12 septembre 2013, Scheckler
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
2 avril 2024
PICARD SURGELES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Edouard SCHOENKE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Nathalie SCHMELCK
Source officielle6e Chambre D
6034993510aec685c6211457
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Il est établi qu'un trust Max Duncan a été constitué par les époux le 14 octobre 1997 avec pour représentant légal Schreiber & Zindel Treuhan Anstalt, Vaduz.
Source officielle3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
23 février 2021
NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) [Adresse 14] [Localité 83] / FRANCE Représentée par Me Caroline ACHARD, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Nathalie SCHMELCK
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et rapaces tels que l’aigle royal, l’aigle de Bonelli, le busard cendré, le faucon crécerellette, le faucon crécerelle) et de plusieurs espèces de chiroptères (murin de Capaccinii, minioptères de Schreibers
Source officielle2ème Chambre
6524ea01018877831839961f
9 octobre 2023
9 octobre 2023
entreprise ALPTIS, ** contrat de location tenues professionnelles BDS CT 12-010, ** contrat de fourniture de gaz liquéfié SOL France N° F4220171027, ** contrat de représentation directe en douane SCHENKER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30cbc1a528318e09733
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de toute pertinence aux fins de leur classification tarifaire peuvent être considérées comme relevant d'un seul type de marchandises au sens de ladite disposition (CJUE 2 décembre 2010, C-199/09, Schenker
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca8c9b93bb697ef2c8da9c
10 septembre 2020
10 septembre 2020
I-317, point 28, du 2 décembre 2010, Schenker, C-199/09, point 16, et du 7 avril 2011,Staatssecretaris van Financiën contre Sony Supply Chain (Europe) BV, C-153/10). 34.L'article 12 du code des douanes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le Petit Rhinolophe, le Murin à oreilles échancrées, le Grand/Petit Murin, la Noctule de Leisler, l'Oreillard roux, le Murin d'Alcathoe, le Murin de Bechstein, la Noctule commune, le Minioptère de Schreibers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
adoptant un comportement de vol bas et un rayon d'action inférieur à 5 kilomètres comme les rhinolophidés, la Barbastelle d'Europe et les murins et à un risque non significatif pour le Minioptère de Schreibers
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021, le 16 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, la société Ciments Calcia, représentée par Me Martins-Schreiber, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
liée notamment à la présence d’habitats et d’espèces contactées à forte vulnérabilité et présentant un fort risque de mortalité, telles que la grande noctule, la noctule commune, le minioptère de Schreibers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
chiroptères, il ressort des documents précités que le risque d'impact brut de collision est modéré pour les espèces ne pratiquant pas le haut vol (barbastelle d'Europe, grand rhinolophe, minioptère de Schreibers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
peuvent être considérées patrimoniales au vu de leurs statuts de protection/conservation et de leur rareté régionale : le rhinolophe euryale, le petit rhinolophe, le grand rhinolophe, le minioptère de Schreibers
Source officiellePage 18 sur 19