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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162cc32fea1086acdbe41cc
18 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
6162f6f8b807dfe813d29782
20 octobre 2011
ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
616301464c6681071edf66f1
9 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dba
28 janvier 2004
la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour [*-*]-[*-*]-[* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
61630b6f42de3d260b99326f
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca66bd3db21cbdd8aee8
14 février 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Madame
6253ca91bd3db21cbdd8b63d
par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
12e chambre
615e0dcec25a97f0381f4fae
3 mars 2015
SIRET : 642 00 8 7 67 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22632 Représentant : Me Dominique SCHMITT
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
615e0e3bc25a97f0381f53b7
6 mars 2014
GAMBINI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
Juge des référés
DCA_24NC02275_20240906
6 septembre 2024
B..., représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire,
CHAMBRE CIVILE
6614da3f28647600086a8f01
8 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège RCS [Localité 11] 812 604 114 Lieu-dit [Localité 14] [Adresse 4] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Louis-Marie SCHMIT
6614da3f28647600086a8f03
Chambre 3-1
662b43a3fe25450008314716
25 avril 2024
MMA IARD C/ [Z] [O] Société AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Chloé MONTAGNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3c0
23 janvier 2025
[V] [H] SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE COTE D'OR C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE C.C.C le 23/01/25 à: -Me SCHMITT
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Mars 2011 en audience publique.Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT
Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A
6253c8e2bd3db21cbdd86874
10 avril 2003
, Conseillers : : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame B..., Monsieur C....
6253c8ffbd3db21cbdd86f45
11 février 2004
L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2004 en audience publique devant la X... composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller qui en
à l'égard de la SNC PAULIERS ainsi quec/Eliane Z
6253cacfbd3db21cbdd8c272
1 juillet 2008
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
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