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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226561cdc6046d47396a4c
4 juin 2026
Statuant à nouveau, - juger la saisie-attribution pratiquée par la société AG 31 Poterie par acte signifié le 6 décembre 2024 par la SELAS LVMP, commissaire de justice à [Localité 4], nulle et de nul
Chambre 2-4
6a17d8f2cdc6046d4731996d
27 mai 2026
APPELANTE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff514cdc6046d4789d6e6
21 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée lors de l'audience du 27 juin 2024, à laquelle intervenait volontairement Maître [Q] [X], mandataire judiciaire de la SELAS Perspectives, désigné
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
1re chambre civile
691ef2350faf9858cdfaf41b
18 novembre 2025
ETS BURILLER PERE ET FILS et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS
Chambre 1-4
69fd8282cdc6046d4704a05a
[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE SARL MOZE HERWERTH défaillante
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
[Localité 2], dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS PERSEA, avocat plaidant au barreau de LYON
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Déclarer la société Mille carrelages responsable des dommages affectant le revêtement de sol en pierre (marbre), de l'immeuble des époux [C]'; - Condamner la société Mille carrelages représentée par la SELAS
Chambre civile 1-1
69df1d40cdc6046d474765da
14 avril 2026
[Localité 3] représentés par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43282 Me Nicolas CHATAIGNIER de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
2 juin 2026
Par jugement du 7 mars 2022, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et la Selas Guérin a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
L'Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA de [Localité 1] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS
6a0e96afcdc6046d47653a54
Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS
6a0fed37cdc6046d47889141
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits de la société SYGMA BANQUE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Agnès BALLEREAU de la SELAS
Chambre 1-1
6a0d4e57cdc6046d474659e3
19 mai 2026
[H] [Z] et la Selas [D] à régler à M. [Y] [I] et Me [W] [C] en sa qualité de mandataire liquidateur de M.
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Limoges du 13 novembre 2024, la SELAS [8] a remplacé la SELARL [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Pôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
28 mai 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMES Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Priscillia MIORINI de la SELAS
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
aux dépens de première instance, en ce compris les dépens de la procédure de référé et les frais d'expertise judiciaire, et aux dépens d'appel, avec autorisation de recouvrement direct au profit de la Selas
6a0d49d9cdc6046d4745af56
SARL INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES, dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
L' Association UNEDIC - DÉLÉGATION AGS CGEA Ile De France Ouest prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Louise LAISNE de la SELAS AVOLITIS
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