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a été appliqué le prix 2015, étaient afférents à la participation au SIED pour 2015 ; - la participation de la commune de Corenc au SIED au titre de 2014, ne pouvait être fixée en faisant application

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

63d37aecd1bc2605de4b4c33

Appel

26 janvier 2023

[Y] [R] C/ - SASU SIDES - S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES (Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SIDES) - S.C.P.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

642fb628cece1704f57475bf

Appel

6 avril 2023

Par acte du 18 novembre 2019, la SA d'HLM SIA Habitat a consenti à M.

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Pôle 6 - Chambre 12

6033536c597145046f358b3e

Appel

6 juillet 2017

En ce sens, le SSIAD a bien été rémunéré pour des soins qu'il n'aurait pas dispensés, ni financés.

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Avis

CADA:20202905

Appel

7 janvier 2021

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au SIE-SIP

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d7

Appel

25 avril 2013

Elle relevait que la SIC lui faisait grief de ne pas avoir vérifié le terrain, alors que cette prestation était confiée à un géomètre, et non à un bureau d'études, que la SIC avait approuvé en totalité

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Chambre 1-1

6901b11f748a422ad95403b8

Appel

28 octobre 2025

GAMBETTA DEVELOPPEMENT prise en la personne de son président en exercice domicilié ès-qualités au siège social sis Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

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Chambre 3-3

6877343fbb004950a0567aa5

Appel

15 juillet 2025

[I] [E] & A LAGEAT, prise en la personne de Me [F] [E], agissant en qualité de liquidateur de la SARL R & D CONSULT Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à S.A.R.L

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Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6c2

Appel

27 octobre 2022

Rôle N° RG 21/14136 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFZB [H] [B] épouse [K] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER

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Chambre 1-8

65a8d049e12c85000874ad9b

Appel

17 janvier 2024

SCI ECEP C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe-Laurent SIDER

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2e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be19

Appel

15 mars 2018

2018 N° 2018/ 140 Rôle N° N° RG 17/10591 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUT2 SAS MINOTERIE BATIGNE C/ SARL [D] PERE & FILS Grosse délivrée le : à : Me SIDER

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1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fecc8

Appel

17 novembre 2016

Rôle N° 15/21417 CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES C/ SNCF Grosse délivrée le : à : Maître JUSTON Maître SIDER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :

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8e Chambre A

6162f6f7b807dfe813d2977c

Appel

19 janvier 2012

JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 11/08847 [X] [S] [J] C/ SARL HWH PARTICIPATIONS [W] [K] [D] [P] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP SIDER

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10e Chambre

61630b6542de3d260b99317f

Appel

13 avril 2011

APPELANT Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6], demeurant Chez Melle [Adresse 5] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau

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1re Chambre B

61630b7042de3d260b99327c

Appel

29 septembre 2011

Rôle N° 10/12726 SARL GESTION DU GOLFE SAS PROVENCE LOTISSEMENTS C/ [D] [K] [N] [M] [E] [P] [R] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT FAIVRE SCP SIDER

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11e Chambre A

61631219615c943a65e04356

Appel

27 janvier 2012

ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2012 N° 2012/ 67 Rôle N° 09/08875 Société HOIST KREDIT AB C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI SCP SIDER

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