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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02187_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
WOLF La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03177_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03652_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02154_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03028_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
WOLF La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03646_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Wolf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00124_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
WOLF La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7aa58162057dac66f9
4 mai 2022
4 mai 2022
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne-Marie Wolf
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7ba58162057dac66fd
4 mai 2022
4 mai 2022
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne-Marie WOLF
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b2
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
Source officielleChambre 4 A
6815a661f6a5bc34ae8ee509
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
67f60405ebd7282443856808
8 avril 2025
8 avril 2025
WOLFF,Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 janvier 1999, Madame [F]
Source officielleRETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc1e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Actuellement retenu au CRA 1 De [Localité 5] ST EXUPERY comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocate au barreau de LYON, commise d'office et de Monsieur [Y] [P] [O], interprète en langue wolof
Source officielleChambre 5 A
64534ca237f394d0f8f66585
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme [T] reconnaît que le chèque de 15.000 € a été émis au nom de la société WOLFF, fournisseur de la société en règlement de factures impayées, la communauté s'est donc acquittée, sans motif, d'une dette
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
de : - juger leurs demandes recevables, - condamner la SCP Z...à payer à chacune des demanderesses la somme de 50 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - désigner Me Alain Spadoni
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a25e2fbe7c90043ad1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Janvier 2021 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 3 N° RG : 19-23664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Betty WOLFF
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df32
13 mai 2022
13 mai 2022
MINUTE N° 226/2020 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre A - Civile
67ee196a6cff766e94e389f2
1 avril 2025
1 avril 2025
WOLFF, conseiller, ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87849
7 juillet 2005
7 juillet 2005
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 663/2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 03/05212 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 7 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5eb
26 avril 2024
26 avril 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Industrieweg 4 A [Adresse 3] PAYS-BAS Représentée par Me Christophe CHAPOULLIE de l'AARPI HERTSLET WOLFER
Source officiellePage 18 sur 89