[M] ont confié à la SARL M3 CONSTRUCTION des travaux de réfection d'une terrasse, comprenant la mise en oeuvre d'une étanchéité et la pose d'un carrelage scellé, réalisés en juin 2003 et réglés selon facture

B directement à partir de la rue, que la nouvelle implantation ne soit effectuée que sur le seul terrain B.

Rechercher si l'ensemble collectif présenté par la Société ESPACIL CONSTRUCTION présente des défauts de toute nature, et en particulier rechercher si l'étanchéité des terrasses et terrassons, l'étanchéité

Nathalie LA SOCIETE SUD AGGLOS représentée par son gérant en exercice Siège social 15 rue des Frères Terrasson-BP 3060-98848 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL F. MARIE, avocats M.

B..., représenté par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 21 mars 2022 ; 2°) d’annuler les décisions du Préfet du Rhône du 6 décembre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

placement immobilier (dite SCPI) Ufifrance Immobilier dont le gérant est la société Primonial Real Estate Investment Management, dénommée ci-après société Primonial, est propriétaire d'une parcelle de terrain

La propriété sus-mentionnée de [Localité 9] se compose d'une maison de 200 m² -d'une valeur de 250 000 € d'après les estimations produites par [P] [U]- sise sur un terrain de 5 000 m².

E..., a construit 4 chalets en 1996, puis 6 autres en 1998, sur un terrain de camping exploité à Epiniac par la société anonyme Domaine des Ormes.

PARTIES Par acte en date du 29 mai 2007 la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti à Monsieur [I] [V] un crédit promoteur d'un montant de 500.000 € sur une durée de deux ans, destiné à l'acquisition de terrains

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement

Par résolution numéro 20, l'assemblée générale du 4 juillet 2013 a autorisé la pose d'équipements de communication électronique en toiture terrasse de la résidence par la société Bouygues Telecom pour

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; Coût de la démolition : 848.160 euros ; Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; Valeur du terrain pour 1/10.000ème

2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Albigny-sur-Saône à sa demande de consultation, en sa qualité d'élu, des plans du futur permis de construire sur la zone des Avoraux concernant le grand terrain

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années pour des terrains

son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain

refus opposé par le maire d'Outarville à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat signé avec l'entreprise X portant sur la tonte des terrains

opposé par le maire de Montlouis-sur-Loire à sa demande de communication de l'estimation du service des domaines du 7 décembre 2009, réalisée en vue de l'acquisition, par la commune, d'une bande de terrain

suite du refus opposé par maire de Bayeux à sa demande de présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à l'estimation, en vue de leur cession, des parcelles de terrains