constituent une partie commune de l'immeuble, - débouté les époux [T] de leur demande tendant à voir dire que les combles constituent une partie privative attachée à leur lot numéro 8, - condamné

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 Mme B, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de

Mickhaël X... a été célébrée le 7 juillet 1995, à NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), trois enfants sont issus de leur vie commune : - Sarah, née le 7 août 1996, - Ivan, né le 20 juillet 2000, - et Thomas,

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

relèvent de l'animation et celles qui constituent des prestations de services techniques ; - les fonctions de direction exercées par M. et Mme A et les prestations facturées à la SAS Entreprise Thomas

2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06621 Jugement (No 10/ 01172) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Thomas

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas

Les appelants soutiennent que l'action, en l'absence de désordres existants dès l'origine des travaux d'aménagement initiaux des combles, pourrait relever d'une éventuelle action en garantie des vices

ARRET DU 21 MAI 2002 C.R ----------------------- 00/01746 ----------------------- ASSOCIATION "VIVRE AU PAYS" C/ Thomas ARMAND ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé

Thomas Y...

APPELANT Monsieur [K] [J] né le 17 Mars 1993 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Lors de l'assemblée générale du 18 avril 2006, le syndicat des copropriétaires, composé à l'époque de quatre copropriétaires seulement, a cédé les combles du bâtiment 1 pour un euro aux consorts [Z]/[S

[Y] [I], de sexe masculin, né le 21 avril 1993 à [Localité 8] (Comores), sur les registres du service central de l'état civil, condamner l'État à verser la somme de 2.000 euros à M.

C2L C/ Thomas X...

[V] à combler l'insuffisance d'actif de la société SEGA à concurrence de 50 000 € ; le liquidateur impute à M.

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/02/2002 NI RG: 00/00911 Tribunal de Grande Instance AVIESNFS SUR HELPE statuant commercialement du 04 Novembre 1999 REF: IG/CD INTERDICTION DE GERER 5 ANS ET COMBLEMENT

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 21/02/2002 N RG: 00/00911 Tribunal de Grande Instance AVESNES SUR HELPE statuant commercialement du 04 Novembre 1999 REF: IG/CD INTERDICTION DE GERER 5 ANS ET COMBLEMENT

née le 14 février 1970 à Dimadjou-Itsandra (Comores) demeurant 10, Allée du Père Julien d'Huit 75020 PARIS Représentée par la S.C.P.

entre les volumes, de sorte que l'expert indique que la vente de tels combles ne pouvait pas être faite à des copropriétaires dont les lots n'étaient pas situés à l'aplomb et que ces combles ne pouvaient

3+combles) comme mentionné dans le dossier de permis de construire déposé par la société pétitionnaire.