Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 8 juin 2021, les époux [T], agissant sur le même fondement,ont fait procéder, entre les mains de 'CAISSE FEDER CIT MUT CENTRE EST EUROPE AG THANN domicilié(e) à [Localité 3]', à la saisie -attribution
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
publication of LIBOR rates, interest will continue to accumulate at 1% above the rate last published prior to discontinuance of publication of LIBOR; (iii) directs the Parties to indicate no later than
Source officielleChambre 1 A
6538b3907ffc2c8318edff65
18 octobre 2023
18 octobre 2023
De plus, il résulte du jugement du tribunal d'instance de Thann du 13 novembre 2018 que c'est Mme [C] [I] qui a agi à l'encontre de la COMCOM devant cette juridiction en juin 2018 pour voir dire que le
Source officielleChambre 3-3
5fdaec762cc8fe7ff0618aa1
9 mai 2019
9 mai 2019
lui « the handling company shall have the right at any time to vary the charges set out in the annexe B provided, however, that the handling company has given notice in writing to the carrier not less than
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e5
13 mars 2012
13 mars 2012
Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] (SUISSE) représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) assisté de Me Grégory THUAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e85
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il est en effet indiqué que : " suivant acte sous seing privé en date à Thuir du 3 juillet 1997, M. X... s'est engagé à vendre...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9b
27 avril 2017
27 avril 2017
" L'université peine encore à lui rendre l'intégralité de ses fonctions et réitère même son infraction : en date du vendredi 9 janvier dernier, elle demande à l'hôpital de Thuir de venir chercher le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Loïc Cavellec, président de la communauté de communes Entre Thue et Mue intégrée au 1er janvier 2017 au sein de la communauté urbaine Caen la Mer, doyen des présidents des établissements publics ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163cdb0a4f434918a1e5237
17 février 2010
17 février 2010
Plurielles', nouvelle enseigne devant être exploitée dans les réseaux de grande distribution, une campagne relative au lancement de la nouvelle lentille dite ' Ephémère' et une campagne pour l'offre 'Tchin Thin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00455_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
les sociétés dont elle était redevable au titre de l'année 2017, en application de l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales, était le responsable du service des impôts des entreprises de Thann
Source officielleChambre 1 A
626cd2c8bd20aa057d9f3766
27 avril 2022
27 avril 2022
Par ailleurs, la lecture du procès-verbal de constat établi le 05 Juin 2018 par Maître [P], Huissier de justice à THANN, comportant des photographies des sites concernés, démontre que toutes les aires
Source officielle6ème Chambre
65d48a2cb9ed1b0008c66b31
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[X] [F], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Montana & Compagnie ; ' désigné la SCP Thines et Schneider, huissier de justice, pour dresser l'inventaire des biens mobiliers
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
14 mars 2007
née le 15 Octobre 1951 à THUMERIES Fille de X... Pierre et de A... Estelle De nationalité française, mariée Kinésithérapeute ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b511
24 avril 2008
24 avril 2008
Jean X..., comparant en personne, 7 rue de l'Engelbourg 68800 THANN Assistée de Me Henri- Paul STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE), INTIMÉE : Madame Denise Z... épouse A..., non comparante,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
maison Guignard et six immeubles, qui constitue un ensemble architectural de style Art déco construit entre 1932 et 1936 de l'œuvre commune d'un groupe d'architectes (Edmond Pilette, Antoine et Pierre Thuriès
Source officielleCour d'Appel
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Madame VALANTIN, Conseiller, cette dernière appeléée d''une autre Chambre pour complééter la Cour en remplacement d''un des membres empêchéé, Bordereau Noo MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY
Source officielleChambre 2 A
64379da19477fe04f5cc63b6
12 avril 2023
12 avril 2023
Les défendeurs ont sollicité reconventionnellement une expertise, laquelle a été ordonnée par jugement du tribunal d'instance de Thann commettant pour y procéder Monsieur [L].
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
22 mai 2018
Vu les conclusions du 9 décembre 2016 auxquelles il est renvoyé pour exposé des moyens et arguments de la SCP Chapel-Guillet-Matusiak-Phan Than-Viguier-Tabourdeau-Carpentier qui demande à la cour de:
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61609216db7ff645d856655b
14 novembre 2014
14 novembre 2014
PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement, par décision contradictoire : -Déclare irrecevable le recours en révision introduit le 12 juillet 2013 par Mme [W] VAN THUYNE ; En conséquence, -Déboute
Source officielleChambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bfef
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Services ne sont pas lisibles sur les photographies produites, qui montrent essentiellement des sandwichs ou des salades composées, d'autres sont identifiables ( 'plateaux Dolce Vita', 'pavé Rosti' 'XXL Thon
Source officiellePage 18 sur 21