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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86532
10 juillet 2002
10 juillet 2002
... pour le 30 juin 2001, - prononce l'expulsion de Madame Z... épouse X... et de Monsieur X... et de tous habitants de leur chef des lieux sis au CHESNAY (78150) 6, Square Castiglione - Résidence Tuilerie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
jour de retard ; à titre principal également, qu'il soit enjoint à leurs adversaires de procéder à la remise en état de la propriété voisine par une reconstitution à l'identique de la couverture en tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93230
11 mai 2016
11 mai 2016
Charpente contemporaine avait manqué à ses obligations, que les travaux n'avaient pas été réalisés, qu'il n'y avait jamais eu de procès verbal de levée de réserves, que les tuiles n'avaient pas été correctement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A... a présenté une déclaration préalable de travaux afin de régulariser ces travaux, il n’est pas utilement contesté qu’une couverture de tuiles recouvrait le toit terrasse en question lui rendant sa
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
commis des manœuvres frauduleuses et dolosives en vue de dissimuler ce désordre, dès lors que les travaux sur le bâtiment mitoyen étaient mentionnés dans le devis descriptif du lot 3A " Couverture petite tuile
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e2ccdc6046d4784c248
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle ne dispose que de l'état des dettes au 31mai 2023 lors du 1er dépôt lequel concernait : Ajassocies ref G149 W175: 8 300,55 euros Tulier Polge Alirezai ref 02645/00148: 136,69 euros [9] : 426 euros
Source officielle3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Selon procès-verbal de constat établi le 19 juin 2019 à la demande du locataire étaient relevés: ' tuiles manquantes ou cassées, certaines menaçant de tomber, ' tampon de regard fragile en bois, ' un
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
13 juillet 2010
responsabilité de droit commun, pour quatre types principaux de désordres relevés par l'expert, affectant les éléments suivants : menuiseries extérieures, toitures terrasses et coursives, couverture tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
du faîtage du toit étaient en pente contraire et mal jointées provoquant une infiltration sur le plafond de la salle de séjour, que les tuiles de rive dépassaient insuffisamment du mur, qu'un ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94bf5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
présente un défaut de fixation avec des risques de chutes, que les tuiles ont été déplacées et accumulées les unes sur les autres le long des panneaux, et que depuis le grenier, un jour est visible en
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cc1217cad6c0164a88
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[H] alors qu'elle contrevenait aux accords définis entre le groupe NF/TUI et CWT, il convient de relever que le courriel litigieux du 24 mars 2011, par lequel M.
Source officielle2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Deux parties de la toiture sont à distinguer : - zone 1 : toiture fibrociment et verrière, - zone 2 : toiture en tuiles mécaniques.
Source officielleChambre 1-3
65a0e5e05bbe450008b2cb94
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 12 août 2016, la société Dekra a rédigé un rapport qui a confirmé la présence d'amiante dans les plaques ondulées fibres-ciment présentes sous les tuiles de la totalité de la toiture.
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7a
25 juin 2013
25 juin 2013
[Q] [N], né le [Date naissance 1] 1948, embauché à compter du 1er juin 1988 en qualité de technico-commercial par la société Migeon, société du groupe Koramic tuiles, et dont le contrat de travail a été
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e54
23 septembre 2004
23 septembre 2004
ensemble immobilier comportant un ancien corps de ferme et un terrain attenant en nature de pré, pâture, taillis et anciennes vignes d'une superficie totale de 3 ha 42 a et 65 ca situé au lieudit "La Tuilerie
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450d
4 avril 2019
4 avril 2019
habitations et aménagements des parcelles à bâtir ; qu'il ressort en effet du procès-verbal de constat du 29 mai 2015 que le transformateur électrique n'est toujours pas installé et que des palettes de tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455c
4 avril 2019
4 avril 2019
habitations et aménagements des parcelles à bâtir ; qu'il ressort en effet du procès-verbal de constat du 29 mai 2015 que le transformateur électrique n'est toujours pas installé et que des palettes de tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b73
1 octobre 2014
1 octobre 2014
PAR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER
Source officielle1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72aea6
27 avril 2017
27 avril 2017
; Vu les écritures de monsieur [T] en date du 22/02/17 par lesquelles il demande à la cour de se déclarer incompétent au profit du tribunal administratif en ce qui concerne la non conformité des tuiles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616294d9db5ccebfe3f3a679
3 juillet 2012
3 juillet 2012
à la Cour : Arrêt du 14 Février 2012 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/01204 Sur requête en rectification d'arrêt et nouvelle désignation d'expert DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [J] La Tuilerie
Source officiellePage 18 sur 91