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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
appartenant soit à l'un soit à l'autre des époux, ont décidé qu'à compter du 1er octobre 2010, l'épouse donnerait en location à l'époux des parcelles, terres et vignes lui appartenant mais aussi son cheptel, vaches
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, représenté par Me Varas, avocate, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de condamner la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
4 mai 2011
Ils cultivaient le jardin, la vigne et le grand pré du Vigo où ils faisaient paître les troupeaux de vaches et de chèvres. " et la seconde émanant de Madame X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Si l'EARL C E se prévaut de ce que son exploitation porte sur 135 hectares en polyculture avec un élevage de 40 vaches allaitantes, qu'elle dispose des bâtiments nécessaires au fonctionnement de l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919eb
15 mai 2014
15 mai 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces produites dès la première instance : - que Mme X... a été blessée le lundi 14 janvier 2013 sur la plage du ponton de l'Anse-Vata suite à une chute
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
19 février 2009
parcelle dont Mme X... ne justifie pas qu'elle soit une partie essentielle de son exploitation, exploitation par ailleurs substantielle, puisque d'une surface agricole de 71 ha, servant à un troupeau de vaches
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491935e7ef17e7b0013a7
15 novembre 2016
15 novembre 2016
demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Morgane VALLA de la SELARL BREMOND et Associés, avocat
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01038_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le ministre soutient que : - il a invoqué devant le tribunal administratif d'autres motifs notamment le détournement de l'objet du vasa à des fins migratoires, dont il demandait qu'ils soient substitués
Source officielleSécurité sociale
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12 mars 2013
12 mars 2013
membres de la famille [X], * [K] [S] a déclaré au contrôleur qu'il participait aux moissons, aux fenaisons et aux ramassages de pommes de terre, que sa principale activité consistait à garder les vaches
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89977
25 septembre 2007
25 septembre 2007
/ 03850 du 29 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) SCI LES 3 F Prise en la personne de son gérant en exercice Siège Social : " LA RIVE " Route de Laval 42131 LA VALLA
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d2
30 juin 2008
30 juin 2008
Annie TAILLARD et Valarie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Marie-José CAUBIT, Avocat au barreau de BORDEAUX, 12o / Madame Sophie X... épouse C..., née le 16 Juin 1957 à ARCACHON
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e545
1 juillet 2010
1 juillet 2010
2. 277. 750 FCFP au titre du préjudice matériel outre 1. 000. 000 FCFP au titre du préjudice moral et 220. 000 FCFP au titre des frais irrépétibles, injonction devant lui être donnée de parquer ses vaches
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93269
18 mai 2016
18 mai 2016
BASTIA, Me Julien BOSQUET de la SELAS ADAMAS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL SOCIETE BOISSONS FABRICATION (SOBOFA) représentée par son représentant légal en exercice Lieudit Pont de la Vanna
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd00
30 août 2012
30 août 2012
- que Mr Philippe X... ne rapporte pas la preuve que c'est grâce au remploi du bien vendu à l'ADRAF que Claude Y... et son épouse Yasmina I... ont acquis un bien immobilier situé quartier de l'Anse Vata
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3bf1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Z] l'a déjà traitée de 'salope' et a traité une autre femme de 'sale vache' ; - un mail de M. [H] du 3 avril 2019, confirmant que M.
Source officielle3ème chambre
64a9002303029105dbedc3fc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le Directeur de POLE EMPLOI SERVICES, et faisant élection de domicile au [Adresse 1] ' [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Assignée par acte remis à étude le 13/02/2024 (DA) FRANCE TRAVAIL OCCITANIE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Françoise DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc6d9a4410f78b44837
20 mai 2020
20 mai 2020
: Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/16423 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane VACCA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
11 février 2011
APPELANTS Monsieur [N] [G] Madame [S] [O] épouse [G] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 6] représentés par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Me Stéphane VACCA
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88c52184c47dc90bafc
18 janvier 2010
18 janvier 2010
JANVIER DEUX MILLE DIX *** APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Géraud VACARIE
Source officiellePage 18 sur 41