Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
61630b6c42de3d260b99325c
17 janvier 2012
17 janvier 2012
DU 17 JANVIER 2012 N°2012/ BP Rôle N° 11/00336 [O] [V] C/ Société DATACOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LANG
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef96
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La société ADF Val de Seine fait valoir qu'elle pouvait modifier la structure de la rémunération de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01643_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625c96d64a6b1f51487733
18 mars 2014
18 mars 2014
Commerce de PARIS - RG n° 13/00179 APPELANTE SAS GENERAL MOTORS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d97900709471
24 février 2022
24 février 2022
de rives entre deux points de vissage, en lien avec un phénomène de dilatation d'une lame qui en provoque le cintrage, - l'arrachement des fixations dû à des poussées des lames de la terrasse, - des
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31077ed1ea83181125a0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ; [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 CPAM DU VAL
Source officielle6e chambre
642fb7cecece1704f5747aec
6 avril 2023
6 avril 2023
[Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
13 mars 2013
siège ... 75015 PARIS représentés par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats (Me Sandra OHANA) (avocats au barreau de PARIS, toque : C1050) et assistés de Me Françoise MARCHAL (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleChambre 3-4
6348fedc63d497adffda3d95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
06911 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUW Ordonnance n° 2022/M197 SCI MARINES DE GRIMAUD agissant poursuites et diligences de ses teprésentants légaux en exercice Représentée par Me Marie-françoise LABBE
Source officielleChambre 3-3
633fc2a7e633183e2ee17750
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre, Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX,
Source officielle14e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b7
23 novembre 2017
23 novembre 2017
le 01 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 16/01079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e362
29 juin 2011
29 juin 2011
Je n'ai strictement rien à me reprocher et je vais saisir le Conseil des Prud'Hommes pour obtenir réparation de mon préjudice ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4129
11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVBN S.A.S. [5] c/ CPAM DES LANDES
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Les Empeaux " 46090 MAXOU représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Valérie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01124_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aration des réjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du maire de cette commune du 2 décembre 2020 de réem ter le fonds de commerce, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble du 7, lace
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed51
7 décembre 2011
7 décembre 2011
(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c9
8 février 2012
8 février 2012
l'affaire entre : SAS CASTORAMA FRANCE (SIEGE SOCIAL) Zone Industrielle 59175 TEMPLEMARS représentée par Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS SAS CASTORAMA FRANCE (ETABLISSEMENT) 10 Val
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
7 mars 2012
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Amadou X... ... 78190 TRAPPES comparant en personne, assisté de Me Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Corinne X... ... 60110 MERU représentée par Me Sabine DOUCINAUD, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40e
28 mars 2012
28 mars 2012
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Véronique X... ... 95300 PONTOISE comparant en personne, assistée de Me Geneviève MARGERIE, avocat au barreau de VAL
Source officiellePage 18 sur 82