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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03994_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c35

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: - trois virements du 5 mars 2020, d'un montant global de 500 euros, ayant pour motifs "essai" "essai 2" et "essai 3", - un virement du 27 avril 2020 d'un montant de 35 euros ayant pour motif "paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea2

Appel

11 février 2016

11 février 2016

né le 20 Mars 1989 à ST LO (50000) demeurant ... 14500 VIRE Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Vire-Service psychiatrique Comparant, assisté de Me Pascale LE CACHEUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94220

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

L'employeur a produit les justificatifs de paiement de ce solde, en produisant trois ordres de virements ainsi qu'un relevé de compte bancaire, faisant apparaître les règlements suivants au profit de M

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2347

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle précisait avoir pu se connecter à une reprise ce jour-là et avoir constaté que tous les virements étaient signés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af698fb6c6260008b53142

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, cette structure n'avait aucune trace d'un virement à cette date et que l'IBAN modifié n'était pas le sien.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01667_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

portant la mention " virement apport CCA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1bf

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Dans la mesure où Bernard X... est le titulaire du compte sur lequel ont été opérés trois virements, provenant des agents payeurs de collectivités pour le compte desquels l'EURL PSB (et non pas Bernard

Source officielle
CA

Chambre 3-3

éposé plaintec/X des chefs d'escroquerie

69cf6e96cdc6046d47f5019b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [L] a exécuté les virements litigieux les 24 octobre et 2 novembre 2018. Il apparaît que Mme [L] a elle-même immédiatement effectué les virements dès le dépôt des chèques.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03879_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af1bb40ec8318f31ca4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

livres de la banque BNP Paribas et dispose dans ce cadre d'un service de banque en ligne protégé par un dispositif de sécurité personnalisé, lui permettant de consulter son compte et de faire des virements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Plus précisément trois motifs étaient invoqués :- la mise en place d'un logiciel de virement sans contrôle de son utilisation,- signature de dix sept chèques encaissés par Mme Y...,- signature d'un virement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03257_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Mme A B a intégré le 5 février 2018 l'institut de formation du centre hospitalier de Vire en vue d'obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier.

Source officielle
CA

Rétentions

69e07782cdc6046d4769ac68

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'audience sera tenue le 15 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69e1d1b1cdc6046d4789c2ef

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience sera tenue le 16 Avril 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b18cdc6046d47a15343

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 11 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b1bcdc6046d47a15413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre la salle de viso

Source officielle
CA

Rétentions

69e708d0cdc6046d47fa394c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Rétentions

6a192959cdc6046d47545698

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre la salle de viso conférence du centre de rétention administrative

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a5bf9fd47c90a139e2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 27 juin 2016, l'association a constaté que le 23 juin précédent, il avait été procédé à des virements frauduleux à partir de son compte bancaire, sous la forme de trois virements externes réalisés au

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

Voir →

Radiations

Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

20/01/2026

Voir →

Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/11/2025

Voir →