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127 779 résultats pour « Vitter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La vie c'est l'amour, les femmes c'est les mères, elles savent que la vie c'est l'amour et les hommes qui nous dirigent ils veulent pas ça.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c09cdc6046d47a17ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DÉBATS à l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Non jamais de la vie, j'ai toujours dit que j'habitais avec ma grand-mère.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6031fb8e7f2f1533e7dd752c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Mme Vita X... la jouissance du véhicule Audi, - attribué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92316

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Attendu que pour sa part, elle offre une plus grande garantie pour C..., qu'elle s'est stabilisée, qu'elle vit en couple, a donné naissance à un autre enfant, entretient des relations étroites avec ses

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bedcdc6046d47f274a6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Sa compagne, qui vit en France, est enceinte. Elle veut encore l'héberger chez elle, elle est toujours en contact avec lui et s'était même rendue au tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

La cour d'appel déclare la cession de créance opposable au demandeur et à son épouse, infirme le jugement de première instance, déclare irrecevable la demande en paiement de la société Prime propertie

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

La preuve en est rapportée au travers d'un projet 'Vin Mile lieu sous la Mer ' dans le cadre du partenariat avec M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9973e917d668917401a73

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

La cour d'appel a partiellement infirmé le jugement déféré. Elle a confirmé l'annulation des deux conventions de garantie 'locapass' et condamné la bailleresse à rembourser les sommes de 15 638,56 eur

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La Cour d'appel de Toulouse réforme partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes et fait droit aux demandes du salarié au titre des heures supplémentaires réalisées entre 35 heures et 38,5 heur

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La cour d'appel déclare recevable mais rejette la demande de sursis à statuer du demandeur. Elle confirme le jugement en ce qu'il a condamné les MMA à verser une indemnité de procédure de 4 000 euros

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La cour d'appel de Versailles, statuant en renvoi après cassation, condamne la société DS Smith Packaging Premium à verser à la société Cognac Ferrand la somme de 216 251,80 euros à titre de dommages-

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdbadb1199e5e8ccc78d296

Appel

8 février 2019

8 février 2019

VAL-DE-MARNE =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= Mme [D] [E] a été engagée le 13 mai 2011 par Mme [K] [O] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc2842a50f8c4c4e6864f7

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Brasserie Cap d'Ona exerce à [Localité 7] (Pyrénées orientales) une activité de production de bières ; depuis l'année 1999, cette brasserie produit notamment une bière aromatisée au Banuyls, qui est un vin

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CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

[I] [R] a adhéré, par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE, à un contrat collectif d'assurance sur la vie 'Imaging', souscrit auprès de la société INORA LIFE FRANCE, succursale française de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Jean-Marc X... a adhéré, par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE, à un contrat collectif d'assurance sur la vie 'Imaging', souscrit auprès de la société INORA LIFE FRANCE, succursale française

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97d6c67870bae8634729

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Rejet du recours en annulation partielle de la sentence arbitrale du 15 juin 2016. Rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnation de la société Shackleton aux

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caed

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - déclarer la société Allianz vie mal fondée en son appel incident, la débouter, - condamner la société Allianz vie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Par jugement du 30 mars 2017, le tribunal de commerce de Rennes a : dit que consentement de la société MAG8 n'a pas été vicié, débouté la société MAG8 de l'ensemble de ses demandes, condamné la société

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

M..., pour une activité de primeur, crèmerie, cave à vin et épicerie fine et dépôt de pain.

Source officielle