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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afef3bcaf505db6965bb
6 juillet 2023
La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).
64a7afef3bcaf505db6965bd
64a7aff03bcaf505db6965bf
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e3a
18 janvier 2023
[G] comporte six séries de griefs ; - l'absence de maîtrise et de respect des procédures internes techniques et administratives, - l'absence d'autonomie sur des projets simples, la non-finalisation des
Chambre Sociale
69fc23c6cdc6046d47e1a434
30 avril 2026
L'identité de dirigeants de diverses sociétés composant un même groupe, qui n'est pas contestée au cas présent, est insuffisante en soi à caractériser l'absence d'autonomie de chacune de ces sociétés.
11e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a0
20 avril 2023
Le jugement ne saurait donc être annulé en raison d'une apparence ou d'une absence de motivation puisqu'il n'en résulte, ni l'existence d'une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f5
5 février 2008
; qu'il ne peut être considéré comme cadre dirigeant compte tenu des fonctions réellement exercées (contraintes horaires, absence d'autonomie, rémunération inférieure à celle du directeur adjoint nouvellement
6253cda3bd3db21cbdd93f79
15 février 2018
déféré d'avoir retenu que les plannings produit concernent l'intégralité des collaborateurs de l'agence et puissent s'appliquer à lui, alors que ces emplois du temps établis par l'employeur démontrent l'absence
Chambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c871
11 octobre 2023
de conclure à la nécessité d'une telle assistance tierce personne pour la période courant à compter de la consolidation, à rebours de ce qu'affirme Monsieur [D] qui allègue sans en justifier d'une absence
Chambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae600488
3 juillet 2024
Sa demande de réévaluation, en l'absence d'aggravation pouvant être mise en lien avec cette demande, se heurte à l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction.
Chambre sociale 4-3
6785fd9be1c1941b1ee9802b
13 janvier 2025
de moyens humains et techniques malgré les promesses, absence de mise en 'uvre de la business unit comme annoncé, absence de soutien commercial et marketing d'Eptica malgré ce qui était prévu ».
Chambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f65
16 avril 2025
Le tribunal a retenu l'absence de perspective de redressement susceptible de permettre l'apurement du passif de la société.
6253ca6abd3db21cbdd8af7b
6 février 2008
pratiques salariales, classique dans un grand groupe, et aux spécificités de la détermination des rémunérations s'agissant de personnels de l'aviation civile ; qu'elle ne suffit pas à démontrer une absence
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03842_20241218
18 décembre 2024
du 26 mai 2023 ; - elle a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière, faute de l'avoir mis à même de présenter des observations préalables ; - elle est entachée d'une erreur de droit en l'absence
Pôle 5 - Chambre 5
5fca7b278ed8d2698df4b4b5
1 octobre 2020
Elles affirment l'absence d'autonomie des sociétés SMXL et MTC [Localité 6] sur les ventes des produits [X], en faisant valoir que M.
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
De manière générale, vous estimez que vous avez toujours laissé l'autonomie à vos collaborateurs, que vous les respectez.
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bd1
2 avril 2024
Les éléments communiqués dans le dossier rapportent un contexte professionnel délétère comportant notamment différentes formes de violences, une absence d'autonomie décisionnelle et un manque de soutien
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
En premier lieu, le mardi 29 mars 2016, vous étiez absent de l'entrepôt de [Localité 1] toute la journée.
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