Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, la communauté de communes Les Avant-Monts, représentée par la SCP CGCB avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

statuts de l'association de la décision du Conseil d'Administration du 06 juin 2019 [Adresse 6] [Localité 13] Association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE, association régie par la loi du 1er juillet 1901

, en tenant compte notamment du taux de vacance commercial et de l'absence de contribution du projet à la préservation du tissu commercial de centre-ville. 18.

à un suivi environnemental avec, en cas d'absence, de défaillance ou d'indisponibilité d'une des composantes du système, obligation d'un arrêt diurne des machines.

par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés par Me Stéphane BONOMO de la SELARL Gilbert Collard, avocat au

des Pyrénées-Orientales (FRENE 66) et l'association Bien vivre en Pyrénées catalanes, représentées par Me Maillard, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement

B et l'EARL B, représentés par Me Tumerelle (SELARL Cabinet Tumerelle), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 2 septembre 2020, ainsi que

Par un mémoire en défense enregistré les 18 juillet 2023, la commune de Liffré, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association La nature

INTIMÉE Compagnie EUROPEENNE DE GARANTIESET CAUTIONS, venant aux droits de la SA SACCEF, prise en la personne de son Président du conseil d'Administration, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée

avocat au même barreau SELARL [Y] [B] venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale

Il fait valoir que : - la requête de première instance est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir, l’association ne produisant ni ses statuts, ni la décision d’habilitation à sa représentation et si

Il ressort des pièces du dossier que l'association des " Amis naturalistes des Côteaux d'Avron ", association agréée pour la protection de l'environnement, a reçu communication du projet arrêté sur lequel

[Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau

L'Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS-CGEA de [Localité 1] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Louise LAISNE de la SELAS

En quatrième lieu, M.

THIERRY RIEGER & [P] [J] ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[X] quant au principe de la faute inexcusable et l'éventuelle majoration du capital qui en résultera.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande

01087 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Décembre 2013 APPELANTE : [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2022 et 31 juillet 2023, la commune de Fresnes, représentée par la SELARL Bazin et associés, demande à la Cour :