La société Air France a informé les salariés des mesures et modalités de mise en 'uvre du PDV dès le mois de novembre 2020 jusqu'à la fin de l 'exécution dudit plan.

substitue par le protocole une motivation autre que celle figurant sur la lettre de licenciement, lorsque l'employeur accepte de consentir un mandat de commercialisation alors que cette promesse n'est

à la disposition de l'employeur.

Le règlement intérieur communiqué par l'employeur n'indique pas la possibilité de tels contrôles et n'en expose pas les modalités de fonctionnement.

s'il accepte de recevoir des offres de reclassement hors de ce territoire dans chacune des implantations en cause.

Il n'est toutefois pas mentionné qu'un samedi sur trois sera travaillé, alors même que, dans un courrier adressé le 20 octobre 2008 à l'employeur, la salariée rappelle qu'elle a accepté de travailler un

En conséquence, le refus de l'employeur de convoquer la commission SSCT à la réunion exceptionnelle, sollicitée le 23 octobre 2020 conformément aux modalités définies dans le règlement intérieur voté le

Le 21 septembre 2020, chaque salarié a reçu un courrier individuel lui demandant d'opter pour l'acceptation ou le refus des modalités de l'APC sur son contrat de travail, et ce dans le délai d'un mois

Le montant de ces frais est soumis à l'accord de l'employeur préalablement à leur engagement'.

Or, aucune clause de mobilité n'est inscrite dans mon avenant. Je vous informe être contraint de refuser cette mobilité.

de son départ convenues entre les parties, - à titre subsidiaire, s'il devait être considéré qu'il n'y a pas eu départ négocié, les sommes versées par l'employeur après le 11 avril 2005 devraient être

La salariée a accepté ces modalités de rupture du contrat de travail le 15.10.2012.

Le 19 septembre 2016, vous nous avez remis votre coupon d'acceptation de la CSP.

[N] [G] à son ancien employeur, la société Placeo, a écarté des débats les pièces n° 13,14 et 15 produites par l'employeur rédigées dans une langue étrangère et non traduites, a dit justifié et régulier

Le 13 septembre 2016, vous nous avez remis votre coupon d'acceptation de la CSP.

Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20

Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20

Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20

Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20

En effet, selon la lettre que l'employeur a adressée au salarié le 16 août 2018 dont le contenu n'est pas contesté par le salarié - (pièce 32 de l'employeur) : . le salarié a été reçu en entretien par