litigieux : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du

Enfin, le salarié intimé soutient que si les temps de trajet domicile - lieu de travail peuvent ne pas être considérés comme du temps de travail effectif, c'est à la condition que cela soit un temps de

Par jugement du 2 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres a : - déclaré la décision commune à la caisse ; - déclaré que l'accident du travail survenu à la victime est dû à la faute

Aux termes de son rapport d'expertise les conclusions du docteur [U] sont les suivantes : - temps plein du 25/01/2009 au 02/07/2010, - arrêt de travail imputable mi-temps du 03/07/2010 au 31/01/2011

Si l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail (Soc., 19 juillet 2001, pourvoi n° 99-21.536, Bull., n°285 ; 2e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n°18

précis soudain et brusque survenu aux temps et lieu du travail le 21 avril 2016.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, toute lésion survenue au temps et sur le lieu du travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité au travail

est survenu.

[Y] a été nommé au poste de responsable d'agence alors que [U] [H] était en arrêt de travail suite à un accident survenu en février 2011.

En second lieu, un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement

Victime d'un accident du travail survenu le 21 janvier 2019, placé en arrêt de travail à compter du 22 janvier, lequel a été prolongé jusqu'au 12 mars 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à

A la suite d'un accident du travail survenu le 4 avril 2017, M. [Z] a été placé en arrêt de travail du 6 avril au 28 novembre 2017.

[Y] formait un recours afin que cet accident du travail soit reconnu comme tel et le 19 janvier 2007, la commission de recours amiable reconnaissait le caractère accident du travail de l'événement survenu

[J] pour un accident du travail. Le patient n'avait pas de volet d'accident du travail normalement délivré par son employeur. L'état de santé de M.[J] nécessitait un arrêt de travail.

de travail et d'intervention qui ont été prises en compte par l'administration pour le calcul de sa rémunération pendant les semaines dite " rouges " ne correspondent pas au temps de travail effectif ;

Le 21 février 2013, la société a établi une déclaration d'accident du travail en indiquant que le suicide de son salarié était intervenu en dehors des temps et lieu de travail.

et les travaux publics.

avec l'accident survenu en 1995.

En premier lieu, la cour observe que l'accident du 27 avril 2018 a été inscrit par la société [7] au registre des accidents bénins le 30 avril 2018 et la déclaration d'accident du travail a été établie

Selon l'article L.3121-4 du code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.