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751 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA04134_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A exerce depuis le 8 décembre 2022 une activité professionnelle en qualité d'ouvrier dans le bâtiment au sein de la société Sheng Shi Mei Jia, cette expérience professionnelle reste relativement récente

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348e7543823d76b0316c3

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

[S] en la portant au maximum prévu à l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, - accordé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00683_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C se prévaut d'un contrat d'apprentissage en qualité d'ouvrier dans le bâtiment.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03948_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

impliquent, compte tenu notamment des besoins de leur fils handicapé, qu’il leur soit donné un délai d’au moins six mois pour leur permettre de se reloger ; - le délai de deux mois qui leur a été accordé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[W] sollicite de la cour qu'elle confirme le jugement déféré concernant la requalification de son statut de formateur en statut de professeur en application de la convention collective nationale de l'animation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00062_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, qui soutient être arrivé en France en novembre 2019 à l'âge de 31 ans, vit en France avec sa femme, de nationalité moldave, également en situation irrégulière, et ses deux enfants nés en 2009 et 2021

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ac

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'article 4.2.9 « Convention de forfait en jours » de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 stipule notamment que « conformément aux articles L. 3121-43 et suivants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a860

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

contenant de l'amiante.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En application de cet accord-cadre, quatre bons de commande ont été émis, en dates des 9 novembre 2020, 27 novembre 2020 et 23 décembre 2020, portant sur la déconstruction respective du bâtiment principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270f

Appel

16 septembre 2015

16 septembre 2015

L'opérateur d'astreinte a rétabli la situation à 7 h 44, en opérant une vidange de la chaudière numéro 38 située dans le bâtiment 601.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Elle fait partie du Groupe SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

A cette fin, le Syndicat SI3A met à disposition du délégataire un équipement qui comprend : - Un bâtiment à usage administratif et technique, - Un bâtiment à usage social pour activités extra-scolaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4ac

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le contrat était soumis aux dispositions de la convention collective nationale du bâtiment-cadre. Le 13 décembre 2021, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2400a34ad1000858192b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

bâtiment et des travaux publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EXPOSE DES FAITS : L'établissement public et d'aménagement d'État à caractère industriel et commercial, Euroméditerranée, créé en 1995, est chargé d'intervenir sur le périmètre d'intérêt national de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92336

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

FAITS et PROCEDURE La société BATITECH, entreprise de couverture, bardage, étanchéité dont le siège social est situé à Cholet, applique la convention collective nationale du Bâtiment.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6660

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

) et la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) Concernant le motif économique : La lettre de licenciement mentionne que le licenciement litigieux a pour motif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23555_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Les requérants ne sont donc pas fondés à demander que les préjudices en résultant soient mis à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux au titre de la solidarité nationale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9aa53328fa00087a2762

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dans ce cadre, la cour relève que l'article 8-12 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment dispose que « bénéficient des indemnités de petits déplacements

Source officielle

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