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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebd81f47e994feb270f
29 avril 2025
L'employeur insiste sur les coûts/charges de la société COPIREL (devenue COFEL INDUSTRIES), et plus particulièrement ceux du site de [Localité 6], qui n'ont cessé d'augmenter et étaient très élevés.
6811aebe81f47e994feb2715
L'employeur insiste sur les coûts/charges de la société COPIREL (devenue COFEL INDUSTRIES), et plus particulièrement ceux du site de [Localité 5], qui n'ont cessé d'augmenter et étaient très élevés.
6811aebe81f47e994feb2717
L'employeur insiste sur les coûts/charges de la société COPIREL (devenue COFEL INDUSTRIES), et plus particulièrement ceux du site de [Localité 7], qui n'ont cessé d'augmenter et étaient très élevés.
6811aebf81f47e994feb271d
6811aebf81f47e994feb271f
6811aebf81f47e994feb2725
6811aec081f47e994feb272d
6811aec081f47e994feb272f
6811aec081f47e994feb2733
L'employeur insiste sur les coûts/charges de la société COPIREL (devenue COFEL INDUSTRIES), et plus particulièrement ceux du site de [Localité 4], qui n'ont cessé d'augmenter et étaient très élevés.
Chambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
[C] [H] et il a fixé provisoirement le montant du loyer à la somme annuelle de 390 310,88 euros hors taxes et hors charges.
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
Les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent onze salariés sont dispensés pendant trois ans du paiement du versement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
du 2 janvier 2020 relatif à l'exploitation, par la société Delmonico-Dorel Carrières, d'une carrière de roche dure sur son territoire et celui de la commune de Colombier (42220), et de mettre à la charge
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
Au vu de ces éléments, elle sollicite la fixation du prix de bail renouvelé comme suit : (293 m² x 130 euros le m² par an) ' 3% - 10% : 33.253 euros hors taxes et hors charges.
Chambre 3-3
680b1db12c124f4fd8d67308
24 avril 2025
En réplique, la banque soutient au visa de l'article 1178 du code civil que la SCI doit restituer les sommes perçues et que cette dernière a reconnu dans ses écritures qu'elle avait bien «'emprunté'» des
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
comporter aucune ouverture sur les parcelles 688 et 1010 appartenant à Monsieur et Madame A... et devra rejoindre le mur X..., - dit que les frais d' établissement du passage seront entièrement à la charge
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
Or l'expert judiciaire ne caractérise pas un accroissement notable de la population pendant la période considérée par rapport aux périodes antérieures.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
permis de construire trois yourtes et deux annexes, ainsi que la décision du maire de la commune du 13 août 2019 de rejet de leur recours gracieux tendant au retrait dudit permis ; 3°) de mettre à la charge
Pôle 5 - Chambre 3
65b3687a8c0355000835f507
25 janvier 2024
du preneur ont été à sa charge, à la date du 1er juillet 2014, date du renouvellement accepté du bail, ces dépenses étaient stipulées dans le contrat de bail à la charge du preneur, de sorte que la bailleresse
13e chambre
615e0c7ec25a97f0381f4a87
11 décembre 2014
Représentée par Maître Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat postulant au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 2110952 et par Maître HECART Charles
Chambre Premier Président
686f4c90d3976f57d00d3122
9 juillet 2025
Elle ne justifie aucunement que la prestation temporaire dont elle se prévaut constituait un accroissement de son activité habituelle.
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