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713 résultats pour « affichages publicitaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

. **** La société 123 SOLAIRE a pour activité le conseil et l'installation d'équipements thermiques et de climatisation en tous genres avec une préférence affichée pour les solutions solaires et

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CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68b

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

d'avoir procédé à des ventes de gré à gré en dehors du cas prévu par l'article L 321-9 du code de commerce, -réalisé des publicités mensongères sur le site interenchères.com et sur des panneaux publicitaires

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973f79fafaf6162e76294

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

NOBILAS, par assignation en date du 4 mars 2014 a assigné la société PUBLI EXPERT pour ces mêmes articles pour des faits qualifiés de dénigrement commercial et pour des faits de refus d'insertion publicitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c59

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Alors que la notion de temps prend une importance considérable dans le monde dit des affaires, l'obligation de la société C..., qui est un spécialiste du transport rapide et s'affiche comme tel, obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45e

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

en totalité ou en partie à ses associés les marchandises ou services, l'équipement et le matériel nécessaires à l'exercice de leur commerce (a), de mettre en oeuvre les techniques commerciales et publicitaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603247df1cc19f7ddd011cfd

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

infraction constatée, passé un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, chaque exemplaire de paquet de biscuit, de conditionnement, de support, de document publicitaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508651

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Il faut remplir et signer impérativement vos carnets risque de passage en commission de discipline'»'; «'Attention pour Europ Ass, courses aux aéroports et gares si un retard est affiché prévenir le standard

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616389a8a5395b851a399e02

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Monsieur [LM] [H], ancien salarié de la société CAMPUS PRO embauché par la société AFA jusqu'au 31 janvier 2008, a créé un blog comportant des propos déplaisants à l'égard de son ancien employeur et affichant

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069328558704f52e6af6

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

téléchargeable gratuitement depuis les plateformes AppStore et GooglePlay, le jeu étant aussi bien promu par des messages publicitaires qu'il alimente des messages publiciataires diffusés sur les appareils

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628cd3293034a8c342f71b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

; brochures) et 35 (Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; Publicité en ligne sur un réseau

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Pôle 5 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94b7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A cet égard, elle retient que les documents publicitaires qu'elle a diffusés diffèrent notablement de ceux de sa concurrente qui ne justifie pas, selon elle, d'une identité visuelle ancienne, continue

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CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86290

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

société CIMM IMMOBILIER et la société MIRIBEL IMMOBILIER devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, statuant en matière de référé, aux fins d'obtenir, sous astreinte, le retrait des panneaux publicitaires

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CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccb1

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Les incertitudes et les menaces continuent de peser sur l'affichage, la commission de Bruxelles ayant confirmé sa volonté de contraindre la France à ouvrir les secteurs interdits que sont la distribution

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Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'agissant des objets publicitaires, il expose qu'il disposait déjà d'un stock important de stylos et de blocs notes.

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CA

17e chambre

627ca8f34781dc057dee7ddd

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

communautaire et affinitaire qui mettait à disposition des annonceurs et des agences des outils spécifiquement pour déployer des plans médias ciblés et précis, que ce soit à la télévision, à la radio ou en affichage

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88e

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

dénoncés, la société 2LO, titulaire du nom de domaine www.2LO.fr depuis mars 2002, a constaté en décembre 2005 l'achat par la société WEEKENDESK du mot clef 2LO sur le site internet de référencement publicitaire

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Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c35f

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

L'huissier désigné, constatant le 15 mars 2007 que l'établissement était fermé, a reproduit l'affichage d'un arrêté du 26 février 2007 du préfet des Pyrénées Atlantiques du 26 février 2007 prononçant la

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CA

1ère chambre sociale

63c1057ebf9fd47c90a1372b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Concernant la gestion des plannings, il était mentionné : une modification des plannings sans prévenir la RH, l'oubli de l'affichage de ses planning et autorisation des salariés en congé à être présents

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc4eaaf44d62f53e9be

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

L'appelante précise en outre que les produits de la gamme Harvest sont des produits publicitaires destinés à être commercialisés sous d'autres marques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20edac4cf860008dff586

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Location de temps publicitaire

Source officielle

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