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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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11 janvier 2011
. **** La société 123 SOLAIRE a pour activité le conseil et l'installation d'équipements thermiques et de climatisation en tous genres avec une préférence affichée pour les solutions solaires et
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18 janvier 2011
d'avoir procédé à des ventes de gré à gré en dehors du cas prévu par l'article L 321-9 du code de commerce, -réalisé des publicités mensongères sur le site interenchères.com et sur des panneaux publicitaires
Pôle 2 - Chambre 7
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29 janvier 2020
NOBILAS, par assignation en date du 4 mars 2014 a assigné la société PUBLI EXPERT pour ces mêmes articles pour des faits qualifiés de dénigrement commercial et pour des faits de refus d'insertion publicitaire
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5 janvier 1999
Alors que la notion de temps prend une importance considérable dans le monde dit des affaires, l'obligation de la société C..., qui est un spécialiste du transport rapide et s'affiche comme tel, obligation
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18 mars 2008
en totalité ou en partie à ses associés les marchandises ou services, l'équipement et le matériel nécessaires à l'exercice de leur commerce (a), de mettre en oeuvre les techniques commerciales et publicitaires
Pôle 5 - Chambre 2
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9 mars 2018
infraction constatée, passé un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, chaque exemplaire de paquet de biscuit, de conditionnement, de support, de document publicitaire
Pôle 6 - Chambre 2
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12 novembre 2015
Il faut remplir et signer impérativement vos carnets risque de passage en commission de discipline'»'; «'Attention pour Europ Ass, courses aux aéroports et gares si un retard est affiché prévenir le standard
CHAMBRE 2 SECTION 1
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24 mars 2011
Monsieur [LM] [H], ancien salarié de la société CAMPUS PRO embauché par la société AFA jusqu'au 31 janvier 2008, a créé un blog comportant des propos déplaisants à l'égard de son ancien employeur et affichant
Pôle 5 - Chambre 11
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7 avril 2023
téléchargeable gratuitement depuis les plateformes AppStore et GooglePlay, le jeu étant aussi bien promu par des messages publicitaires qu'il alimente des messages publiciataires diffusés sur les appareils
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5 octobre 2012
; brochures) et 35 (Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; Services d'abonnement à des journaux [pour des tiers] ; Publicité en ligne sur un réseau
Pôle 5 - Chambre 1
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3 avril 2024
A cet égard, elle retient que les documents publicitaires qu'elle a diffusés diffèrent notablement de ceux de sa concurrente qui ne justifie pas, selon elle, d'une identité visuelle ancienne, continue
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6 mars 2002
société CIMM IMMOBILIER et la société MIRIBEL IMMOBILIER devant le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, statuant en matière de référé, aux fins d'obtenir, sous astreinte, le retrait des panneaux publicitaires
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30 octobre 2008
Les incertitudes et les menaces continuent de peser sur l'affichage, la commission de Bruxelles ayant confirmé sa volonté de contraindre la France à ouvrir les secteurs interdits que sont la distribution
Chambre Sociale
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13 juillet 2023
S'agissant des objets publicitaires, il expose qu'il disposait déjà d'un stock important de stylos et de blocs notes.
17e chambre
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11 mai 2022
communautaire et affinitaire qui mettait à disposition des annonceurs et des agences des outils spécifiquement pour déployer des plans médias ciblés et précis, que ce soit à la télévision, à la radio ou en affichage
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14 mars 2008
dénoncés, la société 2LO, titulaire du nom de domaine www.2LO.fr depuis mars 2002, a constaté en décembre 2005 l'achat par la société WEEKENDESK du mot clef 2LO sur le site internet de référencement publicitaire
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30 juin 2008
L'huissier désigné, constatant le 15 mars 2007 que l'établissement était fermé, a reproduit l'affichage d'un arrêté du 26 février 2007 du préfet des Pyrénées Atlantiques du 26 février 2007 prononçant la
1ère chambre sociale
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12 janvier 2023
Concernant la gestion des plannings, il était mentionné : une modification des plannings sans prévenir la RH, l'oubli de l'affichage de ses planning et autorisation des salariés en congé à être présents
Pôle 5 - Chambre 5
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10 novembre 2011
L'appelante précise en outre que les produits de la gamme Harvest sont des produits publicitaires destinés à être commercialisés sous d'autres marques.
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24 janvier 2024
affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Location de temps publicitaire
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