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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa9
15 avril 2024
15 avril 2024
Mme [W] a été dès le début ma correspondante à l'agence Agco Plus Immo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
compris dans le poste agréé « électricité » ou en étant le complément logique ; - les travaux facturés par la société Balko ont bien été agréés à l’origine par le préfet au titre des dépenses de plomberie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162f3c924fee0dd3d006116
5 mai 2011
5 mai 2011
[F], président, s'est déclaré incompétent à l'égard de tout contrat autre que le 'Governing Agreement' du 7 mars 2007 et a mis hors de cause SPEBIO qui n'est pas partie à ce contrat.
Source officielle1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
6 mai 2010
. ************** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société Galeries Rémoises qui était distributeur agréé des produits CHANEL a été placée en liquidation judiciaire en 2003.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163014a4c6681071edf6712
3 mai 2012
3 mai 2012
Ce contrôle a mis en évidence une inadéquation entre le véhicule agréé et le véhicule déclaré comme utilisé sur les factures.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s’en remet à la sagesse de la cour administrative d’appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ainsi, dès que des agios ont été facturés, les relevés de compte ont-ils fait apparaître le montant des agios et leur taux effectif global, puis leur détail.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22369_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
invoquées sont justifiées dans leur réalité et leur utilité ; - la majoration de 25 % ne pouvait être appliquée dès lors que la société de fait a sollicité son adhésion à l'association régionale agréée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01241_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un nouvel arrêté du 29 août 2022, le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a sanctionné M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, et ce, depuis 2008 ; - par ailleurs, et contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il a exercé la fonction de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe pendant plus de 3 ans ; - il remplit donc
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
; - l'administration fiscale ne s'est pas bornée à rappeler et reporter dans la déclaration n° 2042C la plus-value déclarée en tant que plus-value à long terme exonérée par l'organisme de gestion agréé
Source officielle2ème chambre section C
69b91a06cdc6046d47f35f05
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EXXOPLAST C/ Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 2] AGGLO Grosse délivrée le à Selarl Delran Bargeton Me Escoffier COUR D'APPEL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
associés et la SAS BMF ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e7b35bbe450008b2cc78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AGRI NEGRO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielle2ème chambre section A
644229bfd2fa6fd0f80403bf
20 avril 2023
20 avril 2023
En outre, elle a fait assigner à cette même audience la SAS AGCO FINANCE, créancier inscrit.
Source officielle5° Chambre Section A
60351ae7bc5eae4638fb1e87
16 juin 2016
16 juin 2016
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me GAUDRIC, avocat au barreau des Hauts de Seine, avocat plaidant INTIMEE : Etablissement public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La communauté d'agglomération Le Muretain Agglo relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Source officielle1ère Chambre
616282377a007b88ee1566f8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
[U] [T]) en qualité de concessionnaire et de réparateur agréé des véhicules de la marque éponyme.
Source officielle1ère Chambre
615e0e69c25a97f0381f5632
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[D] [O] Mme [R] [P] Mme [R] [W] Association GROUPEMENT DE LA BELLEVUE C/ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :
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