C'est la seule raison pour laquelle la caisse a considéré que la pathologique présentée par M.[U] ne remplissait pas les conditions médicales prévues au tableau.

Arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21-11184.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel du 21 mai 2025, la société [1] a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 23 avril 2025 par le conseil de prud'hommes de Paris.

, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président,

de procédure civile, le délai d'appel étant dans cette hypothèse de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance.

Il a relevé la présence de dépôts grisâtres au fond du carter.

Ces faits dont j'ai été également témoin, ont conduit à une sanction disciplinaire et ne motive donc pas la présente décision.

Par arrêt du 10 décembre 2024, la cour d'appel de céans a infirmé le jugement et a fixé la date de consolidation de Mme [H] [T] au 03 novembre 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HR

Or, M [Q] [T] ne justifie pas davantage en cause d'appel ni même ne prétend à un quelconque grief consécutif à ce manquement alors que le premier juge avait rejeté sa demande d'annulation du commandement

Grégoire Grospellier, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Elle fait surtout valoir que, depuis son départ en octobre 2014, [L] [M] a la jouissance exclusive de la maison de [Localité 8], qu'il y vit seul, prétend l'entretenir et payer les taxes, tandis qu'elle

Le sens du présent arrêt conduit à condamner M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/05606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSQ [M] [E] C/ [Y] [C] Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 25/06328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3EB [Z] [D] [J] [P] épouse [D] C/ [M] [D]

SD/EC N° RG 26/00315 N° Portalis DBVD-V-B7K-DZRU Décision attaquée : arrêt rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 26 décembre 2025, sur appel d'un jugement du conseil

[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G] ont interjeté appel dudit jugement à l'encontre de la SARL Selection habitat par déclaration d'appel du 15 mars 2024.