CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
69fd70ebcdc6046d47024925
7 mai 2026
[D] [I] a interjeté appel de cette décision. Dans sa lettre valant déclaration d'appel, M.
6a192015cdc6046d4752a875
28 mai 2026
[Z] [V] ont interjeté appel de cette décision.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afb9cdc6046d47381c3a
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS4I SOCIETE DOMOFRANCE
Pôle 1 - Chambre 11
69f97a90cdc6046d47a131cf
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026
Pôle 4 - Chambre 1
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
mal fondée en son appel, l'en débouter, - constate que la société Far East Access ne conteste pas devoir lui rembourser la somme de 2.500.000 € exigible depuis le 4 août 2006, incluant la somme de 400.000
2ème chambre
6a167be6cdc6046d47106151
26 mai 2026
Par déclaration du 29 novembre 2023, Monsieur [S] [W] a formé appel du jugement.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7d3cdc6046d47e8e237
2 juin 2026
DISCUSSION La recevabilité de l'appel est subordonnée au paiement d'un droit fiscal : Article 963 du code de procédure civile, alinéa 1er : Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de
ETRANGERS
69f2e38dcdc6046d470c25e5
29 avril 2026
a formé appel de votre remise en liberté.
Chambre sociale
69f439b8cdc6046d472d877c
30 avril 2026
L'appelant n'a ni comparu, ni été représenté, ni encore sollicité une dispense de comparution de sorte que la cour d'appel n'est saisie d'aucun moyen au soutien de l'appel.
2ème Chambre
69fad796cdc6046d47c0a6cd
Mme [F] a interjeté appel de ce jugement par courrier réceptionné au greffe de la cour d'appel le 25 mars 2025.
4ème Chambre Section 3
6a0fe651cdc6046d47875db4
21 mai 2026
Mme [V] [J] a relevé appel de cette décision par déclaration du 8 novembre 2024.
Chambre 1-9
69df27c0cdc6046d474882ba
14 avril 2026
[Y] [N] et [W] [I] seront condamnés in solidum aux éventuels dépens d'appel.
Chambre 4 A
6a1e67fecdc6046d47cb0889
22 mai 2026
principal, que l'appel incident.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c0acdc6046d47e377be
[H] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée le 2 octobre 2023.
5e chambre Pole social
69d89890cdc6046d47bc48d8
9 avril 2026
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
6a210a87cdc6046d4709136e
3 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a0fef25cdc6046d4788daeb
[U] a formé appel du jugement, soutenant que la mensualité de remboursement était trop élevée.
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00661) rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2025
Pôle 6 - Chambre 9
6a19238bcdc6046d47535626
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2022, Monsieur [U] [A] a été convoqué à un entretien préalable à sanction.
68f86839d7e432441d85bfce
21 octobre 2025
Au regard de la communication après l'ordonnance de clôture d'une pièce nouvelle [69-Cour administrative d'appel de Bordeaux ' Accusé de réception de la requête(26 juillet 2024, n° 24BX01868) ] et en l'absence
Page 18 sur 2540