CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 781 résultats pour « appel de l'accusé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

69fd70ebcdc6046d47024925

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [I] a interjeté appel de cette décision. Dans sa lettre valant déclaration d'appel, M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192015cdc6046d4752a875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V] ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afb9cdc6046d47381c3a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/01416 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OS4I SOCIETE DOMOFRANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a90cdc6046d47a131cf

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2026

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162af199547460d26ddb6a5

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

mal fondée en son appel, l'en débouter, - constate que la société Far East Access ne conteste pas devoir lui rembourser la somme de 2.500.000 € exigible depuis le 4 août 2006, incluant la somme de 400.000

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167be6cdc6046d47106151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 29 novembre 2023, Monsieur [S] [W] a formé appel du jugement.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7d3cdc6046d47e8e237

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DISCUSSION La recevabilité de l'appel est subordonnée au paiement d'un droit fiscal : Article 963 du code de procédure civile, alinéa 1er : Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2e38dcdc6046d470c25e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

a formé appel de votre remise en liberté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439b8cdc6046d472d877c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'appelant n'a ni comparu, ni été représenté, ni encore sollicité une dispense de comparution de sorte que la cour d'appel n'est saisie d'aucun moyen au soutien de l'appel.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad796cdc6046d47c0a6cd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [F] a interjeté appel de ce jugement par courrier réceptionné au greffe de la cour d'appel le 25 mars 2025.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe651cdc6046d47875db4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [V] [J] a relevé appel de cette décision par déclaration du 8 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27c0cdc6046d474882ba

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Y] [N] et [W] [I] seront condamnés in solidum aux éventuels dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1e67fecdc6046d47cb0889

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

principal, que l'appel incident.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c0acdc6046d47e377be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée le 2 octobre 2023.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69d89890cdc6046d47bc48d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a87cdc6046d4709136e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef25cdc6046d4788daeb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] a formé appel du jugement, soutenant que la mensualité de remboursement était trop élevée.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e1bcdc6046d47195c00

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00661) rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2025

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19238bcdc6046d47535626

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2022, Monsieur [U] [A] a été convoqué à un entretien préalable à sanction.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86839d7e432441d85bfce

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au regard de la communication après l'ordonnance de clôture d'une pièce nouvelle [69-Cour administrative d'appel de Bordeaux ' Accusé de réception de la requête(26 juillet 2024, n° 24BX01868) ] et en l'absence

Source officielle

Page 18 sur 2540

← PrécédentSuivant →