[A] a communiqué à la cour une lettre datée du 7 novembre 2024 signée du 'président du SDHJ' renvoyant, pour objet, à une 'déclaration d'appel et recours contre l'ordonnance du 23 octobre 2024".

[V] en cause d'appel et tendant à ce que M. et Mme [Q] soient condamnés à réaliser l'entretien et le curage des fossés au delà de la voie communale 110 ; confirmer le jugement dont appel ;

qui lui avaient été fournis par la SAS LIOGIER ; Vu les conclusions signifiées par la SA AXA FRANCE IARD, le 23 mai 2006, tendant à la confirmation de la décision déférée en ce qu'elle a rejeté l'appel

RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris

COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/11244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3UA Ordonnance n° 2024/MEE/16 M.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 3 AVRIL 2001 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/20133 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 220 C 1605

Les dépens d'appel doivent par contre être supportés par l'appelant, qui était non concluant devant le Tribunal.

Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège

eux au profit de Mme [X]-[I] et de la SCI Crijancyl, > débouté les époux [T] et la SARL SMTS de leur appel en garantie contre les MMA, > condamné les époux [T], sous la garantie de la SARL SMTS, à

Le ministre de la justice relève appel de ce jugement, contre lequel M. C a également formé un appel incident. Sur la recevabilité de l'appel incident de M.

L'entreprise générale a par contre formé un appel en garantie général contre son assureur, l'architecte et la MAF.

Le 28 décembre 2021, la BRED Banque populaire a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 29 juin 2006-(R. G. : 2005 / 2486) No R.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 JUIN 2014 N° 2014/520 H. F.

Sur l'appel en garantie contre M.

Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine

En vertu de l’article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d’appel, ou le magistrat qu’il désigne, est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues

provoqué puisqu'elle a intérêt à faire appel contre son assureur indépendamment de tout autre appel ; elle conclut en conséquence à la réformation de l'ordonnance et sollicite l'octroi d'une indemnité

L'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2003 Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Bastia contre l'arrêt du 13 mars 2002, la Cour de cassation, Chambre criminelle

L'arrêt a été rendu le 8 octobre 2020 par la Cour d'appel de Grenoble. Les termes exacts de la solution ne sont pas visibles dans le texte fourni, qui constitue uniquement l'en-tête de la décision.