Le montant de l'arrérage annuel étant de 320,00 € (4.800,00 € / 15), le total des arrérages à échoir est de 320,00 € x 49,462 (euro de rente viagère pour une femme âgée de 36 ans, suivant barème Gazette

véhicule avec une boîte de vitesses automatique pour un renouvellement tous les sept ans, rythme de renouvellement sur lequel les parties s'accordent : 2 100 euros (coût initial) / 7 ans = 300 euros - arrérages

[O] et son assureur, la compagnie Areas Dommages, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes.

de justifier et réduire à de plus justes proportions l'indemnisation au titre des pertes de gains professionnels futurs sans que les sommes mises à sa charge n'excèdent 25 604,38 euros au titre des arrérages

représente ainsi, dès lors que Mme A n'établit ni même n'allègue qu'elle aurait besoin de rémunérer une aide à un tarif supérieur, un coût annuel de 1 760 euros, soit un total de 12 453 euros au titre des arrérages

; En conséquence, - condamner solidairement Mme [M] [Z] et la SA Amf assurances à verser à la CPAM du Val-de-Marne la somme de : * 96 077,43 euros au titre des prestations déjà versées ; * les arrérages

La somme de 814.039,65 € au titre des sommes déjà servies aux victimes (sauf rente tierce-personne versée à [U] [D]), > le montant de la créance des tiers-payeurs, sauf mémoire, > le montant des arrérages

compter : >du 25 juin 2013 sur la somme de 580.051,12 €, > à compter de ses conclusions d'appel du 27/02/2017 sur la somme de 700.901,85 €, > puis au fur et à mesure de leur engagement pour les arrérages

31 décembre 2023': 683 jours x 20 euros x-12% = 15 299 euros - pour l'année 2024': 365 jours x 22 euros x 12% = 8.993,60 euros - pour l'année 2025': 365 jours x 23 euros x 12% = 9 402,40 euros > arrérages

échus au 28 janvier 2025 et 1.748.145,67€ au titre des arrérages à échoir à compter du 29 janvier 2025..

son préjudice en lui allouant les sommes suivantes : *Déficit fonctionnel temporaire : 6.393 ' *Souffrances endurées : 1.500 ' *Perte de gains professionnels : A titre principal, ' Arrérages

échus, indemnisés sous forme de capital pour la période comprise entre la consolidation et la décision, - les arrérages à échoir, pour la période postérieure à la décision, qui sont susceptibles d'être

- arrérages échus de la consolidation à l'arrêt, en considérant 59 semaines pour tenir compte des congés payés et jours fériés du 16 août 2015 au 16 décembre 2022 (date proche de la décision) : (1

Les arrérages échus depuis la date de consolidation, le 12 juin 2019, jusqu'à la date du présent arrêt, soit 276 semaines, s'élèvent ainsi à la somme de 276 semaines x 3 heures/semaine x 16 euros/h = 13

Arrérages échus: Entre le 25 avril 2014 et le 9 janvier 2024 (date de l'arrêt) : 3546 jours, soit 507 semaines. 10x23x507x59/52 = 132 307,50 euros Arrérages à échoir: Mme [X] dit [P] étant âgée de

prestations en nature versées par la CPAM : 653 330,13 francs - prestations en espèces versées par la CPAM du 7 janvier 1993 au 1er juillet 1996 : 462 016,56 francs - frais futurs : 55 482,40 francs - arrérages

part, le déficit fonctionnel permanent, et que lorsque la décision d'attribution de la rente est définitive, l'organisme de sécurité sociale est tenu au versement de cette prestation tant pour les arrérages

Il a été victime d'un accident survenu le 18 septembre 2012 à l'occasion duquel il a chuté de la toiture de la villa de Monsieur [Z] après que celui-ci ait arrosé la toiture avec le tuyau d'arrosage qu'il

la décision, et les arrérages à échoir après la décision sous forme de rente ou en capitalisant le coût annuel.

- après la décision : il s'agit d'arrérages à échoir qui peuvent être capitalisés en fonction de l'âge de la victime au jour de la décision ; cette capitalisation consiste à multiplier la perte annuelle