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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77a9cdc6046d470375b5
7 mai 2026
[S], en conséquence, - à titre principal, de déclarer irrecevable la demande de M.
Chambre 1-3
5fdb43c4f28ac82188e41453
28 mars 2019
Maître T... a relevé appel de ce jugement selon déclaration au greffe en date du 5 juin 2013.
2ème chambre A famille
69fd7a23cdc6046d4703cb59
qu'il a déclaré irrecevable la demande de M.
Chambre-1 civile et com.
69f19644cdc6046d47ed97ad
28 avril 2026
La CEGC a interjeté appel de cette décision par déclaration du 18 mars 2022.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a0b0025cdc6046d47120f20
6 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur la recevabilité du recours en inopposabilité des arrêts et soins La société ne conteste pas que son recours est irrecevable comme formé hors délai s'agissant de la
Chambre Civile
69fad228cdc6046d47bfbab9
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET N°26/00017 - 4 pages - DU 05 MAI 2026 Numéro
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
Hold Invest d'exécuter l'injonction prononcée par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou le 5 octobre 2010 dans le délai de deux mois suivant la signification du présent arrêt et, passé ce délai, sous
69f044d8cdc6046d47ccfd42
27 avril 2026
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 69 /2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNHV S.A.
1ère chambre civile A
6a0ff364cdc6046d478985f0
21 mai 2026
Par déclaration d'appel du 08 juillet 2021, M.
Chambre civile 1-2
69facc23cdc6046d47be76a9
[Adresse 3] [Localité 6] Défaillante, déclaration d'appel signifiée à personne morale S.A.
Chambre 1-9
69f44a5ccdc6046d472f1c13
30 avril 2026
Le 27 mai 2024, dans le cadre d'une autre déclaration d'appel, le premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence a rendu une décision similaire.
Pôle 1 - Chambre 11
69e313dacdc6046d47a79b4a
17 avril 2026
Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 16 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que c'est à tort que le premier juge a déclaré irrecevable la demande de
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6698cdc6046d47cac1d7
29 mai 2026
' Par arrêt du 24 septembre 2024, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans a confirmé cette décision en toutes ses dispositions, sauf sur la confiscation de l'ordinateur Apple
5ème Chambre
69f43c5ccdc6046d472ddc36
[M] [Y] et Mme [R] [X] demandent à la cour de : déclarer l'appel incident de M.
Pôle 4 - Chambre 8
6a0e9992cdc6046d4765864e
20 mai 2026
S'agissant du groupe 1, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel qui avait confirmé la disposition du jugement ayant déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de la société CORNING SAS concernant
69facf9ccdc6046d47bf4ecb
[I] [A] de sa demande tendant à voir déclarer la procédure irrégulière, disant la requête irrecevable, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation
6ème Chambre
6a1a74c7cdc6046d4774c9c3
28 mai 2026
[O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTS : M.
Chambre Sociale
69e1c65dcdc6046d4788c953
16 avril 2026
[Q] de ses demandes et de son appel incident, infirmer le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a déclaré irrecevables car prescrites la demande de requalification de l'emploi et les demandes
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77b9cdc6046d470376c7
Par ordonnance du 5 février 2013, le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable.
Chambre Etrangers/HSC
69eafa46cdc6046d4756d0d4
23 avril 2026
MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable en la forme.
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