Par un jugement du 28 avril 2021 le tribunal administratif de Lille a notamment annulé la décision du 9 février 2018.

Greffier : Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Il a, en outre, condamné la SAS Frazzi à rembourser à Pôle Emploi les allocations perçues par M. [J] dans la limite de six mois. La SAS Frazzi a interjeté appel du jugement, M.

Par arrêt en date du 4 septembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation, a : - cassé et annulé, mais seulement en ce que, infirmant le jugement entrepris, il condamne

- 2000 euros (jugement du 10 mars 2015) - 5000 euros (arrêt du 25 juin 2015).

D G E ont saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

D G E ont saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

B E a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

B E a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.

Le 12 mai 2010, ils ont créé la SAS ANTIDOX. Ils ont également créé la SAS SAMPO CAPITAL (SAMPO).

le jugement c'est en modifiant le fondement juridique dont il était saisi en estimant que le bon de commande comportait une condition potestative des parties et prévoyait que la commande décrite au verso

[F], agissant au nom et pour le compte de sa mère, a mis en demeure la Sarl Samic d'annuler la commande et de restituer la somme de 1 000 euros versée par Mme [V] à la Sarl Samic.

Il a, en outre, condamné la SAS Frazzi à rembourser à Pôle Emploi les allocations perçues par M. [M] dans la limite de six mois. La SAS Frazzi a interjeté appel du jugement, M.

[K] a fait assigner Mme [H] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire du Mans aux fins d'annulation et de mainlevée de la saisie-attribution. A cet effet, M.

G V I et la société R ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel

Mme [N], par ses conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 11 août 2025 reprises à l'audience, demande à la cour de confirmer le jugement et, « y ajoutant » [sic], de : - juger que la société

Par jugement en date du 6 septembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Epinal statuant en matière de saisie immobilière a : - constaté que les conditions des articles L. 311-2, L. 311

[N] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de VANNES aux fins de voir : ' Dire et juger M.

président de cette Cour datée du 3 mars 2022 avec commandement à fin de saisie-vente est régulier ; - qu'elle a relevé appel du jugement du Conseil de prud'hommes alors que sa demande d'arrêt de l'exécution

La SASU EMA a formé appel de la décision par déclaration du 17 juin 2019 en intimant la SCI Retail & Co et la SAS O'Kare et en critiquant tous les chefs du jugement.