Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

, les fondements juridiques exhaustifs de chaque indu et Mme [Z] n'est par conséquent pas fondée en sa demande d'annulation de cette notification ou de la décision expresse de rejet du 18 octobre 2021

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MARS 2013 (n° 085, 11 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Octobre 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

La demande du 20 juillet 2017 adressée à l'administrateur judiciaire est signée par Mme [O] [S], agissant au nom de la DGDDI, sous-directrice de la programmation, du budget et des moyens, nommée à cette

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

MAUCHE,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Me Dechriste mandate un nouveau conseil et demande la réinscription de l'affaire au rôle du tribunal.

des débats et du prononcé de l'arrêt.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00132

Or, en l'état, le mandat social de Mme [Y] a été abordé à l'aune de trois catégories de documents mentionnés dans la liste : - 'l'extrait d'inscription au registre du commerce et/ou répertoire des métiers

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02131.

Madame [O] [U] demande: - de réformer le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy en date du 31 janvier 2024 en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01452.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 (n° ,12 pages) Numéro d'inscription

H et F I, Mme G O, Mme D M, Mme K N et Mme J L ont demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de cet arrêté du 17 juin 2020.