dol et la déclarer recevable, - à titre principal, au visa des articles 1109, 1116 et 1382 du code civil: * dire et juger que Mme [N] [Y], épouse [D] a commis des manoeuvres dolosives, * prononcer

[J] [T] aux entiers dépens'; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

tirée de la prescription de l=action fondée sur l=article 1641 du code civil, - déclarer en conséquence prescrites et irrecevables les demandes fondées sur l=article 1641 du code civil par la société

Par dernières conclusions du 30 novembre 2016, Mme [R], appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1116, 1117, 1641 à 1645, 1382 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, - infirmer

Par dernières conclusions du 30 novembre 2016, Mme X..., appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1134, 1116, 1117, 1641 à 1645, 1382 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, - infirmer

450 du code de procédure civile

[W] [S] la somme globale de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[X] conclut à la nullité de cet acte sur le fondement des articles 1109, 1110 et 1117 du code civil en faisant valoir qu'il a donné son consentement par erreur après avoir cru à une donation préalable

dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

1109, 1116 et 1382 du Code civil ; Attendu que cette demande n'étant pas fondée sur la garantie des vices cachés mais sur la réticence dolosive des vendeurs et leur manquement à leur devoir

du Code civil.

Par conclusions transmises le 4 mars 2022 au visa de l'article 1240 du Code civil, M.

[I] [M], par lesquelles il est demandé à la cour de : Vu les articles 1108, 1109, 1110, 1116, 1226, 1229, 1152 et 1147 du code civil dans leur version applicable à l'espèce ; Vu l'article L.121-

2224 du code civil, qui ne saurait correspondre à la connaissance effective des vices requise à l'article 1182 du code civil au sujet de la confirmation du contrat.

Par conclusions déposées le 8 décembre 2025, les sociétés [X] [V], [X] [V] Holding et [X] [D], appelantes, demandent à la cour, au visa des articles 1101, 1112-1, 1113, 1188 et 1304-2 du code civil,

1641 du Code civil, à défaut, de dire que les époux [I] ont eu une attitude dolosive, et de prononcer la nullité de la vente de l'immeuble sur le fondement de l'article 1110 (ancien) du Code civil,

À titre subsidiaire, Vu les articles 1108 et 1129 anciens du code civil, vu l'article l441-6 du code de commerce, - débouter les sociétés Viatelease et euroland de l'intégralité de leurs demandes

[W] de l'offre du 28 mars 2018 conformément à l'article 1116 du code civil et les conséquences à en tirer, * l'application des dispositions de l'article 1364 du code de procédure civile relatives aux