700 du Code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

au 31 octobre 1977, puis du 9 mars 1978 au 2 septembre 1979, et du 17 décembre 1979 au 30 juin 2001.

de l'exécution provisoire par application de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile.

[B] [L] demande à la cour, au visa du décret n°55-22 du 4 janvier 1955, des articles 1674 et suivants du code civil, 2241 du code civil, 3, 4 et 463 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance

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700 du code de procédure civile.

L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger

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de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du même code.

19-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; - rejeté la demande du syndicat des copropriétaires [Adresse 1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le syndicat des copropriétaires

En application des dispositions de l'article 2232 du code civil interprétées à la lumière de l'article 6 § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de celles

au 31/12/1977 : élève-technicien (fond), du 01/01/1978 au 30/06/1978 : porion d'exploitation (fond), du 01/07/1978 au 30/11/1978 : porion d'exploitation commissionné (fond), du 01/12/1978 au 30/09/1980

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

[R] une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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