450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile de la première instance, et plus, au stade de l'appel et au titre de l'article 564 du code de procédure civile, - déclarer les dégradations subies par son véhicule du

[R] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

code civil.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

805 et 907 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile ; condamné la SCI Lafayette à régler à Mme [T] la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [T] à payer à la SCI [Adresse

450 du code de procédure civile

La Maaf soutenait que les frais de gardiennage incombaient à la Macif, déposant, conformément à l'article 1937 du code civil.

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.