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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e6fc25a97f0381f567c
13 février 2013
13 février 2013
la conservation des hypothèques, - statuant à nouveau, juger que la donation consentie le 25 novembre 1977 par le de cujus à Mme [GU] [PC] est nulle pour défaut de publication en application des articles
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502c
28 avril 2022
28 avril 2022
[W] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [W] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502e
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5030
28 avril 2022
28 avril 2022
[P] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503a
28 avril 2022
28 avril 2022
[R] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [R] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503c
28 avril 2022
28 avril 2022
[H] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [H] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503e
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] [N] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5040
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] [F] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5042
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5048
28 avril 2022
28 avril 2022
[C] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504a
28 avril 2022
28 avril 2022
[K] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [K] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504e
28 avril 2022
28 avril 2022
[F] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5052
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5054
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5058
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a505a
28 avril 2022
28 avril 2022
[J] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [J] à verser à la société 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e16
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAZT Monsieur G... Xc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6795f0d8b445e57ebb31
13 mars 2019
13 mars 2019
MOTIFS Sur la péremption : L'article 939 du Code de procédure civile applicable aux procédures sans représentation obligatoire devant la cour d'appel dispose : 'Lorsque l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c1
8 mars 2001
8 mars 2001
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 24 Janvier 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mars 2001, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des dispositions des articles
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il résulte de l'article 939 alinéa 2 du code de procédure civile, que le magistrat chargé d'instruire l'affaire organise les échanges entre les parties comparantes dans les conditions et sous les sanctions
Source officiellePage 18 sur 617