1382 et 1383 du code civil en réparation du préjudice causé par le refus de laisser le chemin permettant d'accéder à le route [Adresse 35], -une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700

Article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

1382 et 1383 du Code civil, avec intérêts à compter de diverses dates et capitalisation, 635 644,74 € en raison des conséquences de la procédure collective dont NIXDORF serait responsable et 15 000 €

1154 du Code civil

785 du code de procédure civile.

Il est demandé : 1° par [L] [Z], dans sa requête d'appel, de : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, vu l'absence d'offre préalable de crédit, vu la jurisprudence, vu les faits de l'espèce, vu

Dans sa requête, l'Assemblée de la province des Iles Loyauté a sollicité, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, la condamnation de la société Compagnie maritime des Iles au remboursement de

3 et 14-1, premier alinéa, de la loi précitée, a fait droit aux demandes de dommages et intérêts de ces sous-traitants sur le fondement délictuel de l'article 14-1 de la loi et des articles 1382 et 1383

Par arrêt rendu le 15 octobre 2002, la Cour de Cassation, statuant au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 juin 1999 par la Cour

Par arrêt rendu le 15 octobre 2002, la Cour de Cassation, statuant au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 10 juin 1999 par la Cour

1382 et 1383 du code civil; - condamner la caisse régionale d'assurance maladie de [Localité 3] au paiement entre ses mains de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

du code civil et des articles 1382 et 1383 du même code et subsidiairement de l'article 1384 al.

1382 et 1383 du code civil, les clauses limitatives de responsabilité invoquées par CNMT lui étant inopposables, confirmer en conséquence le jugement en toutes ses dispositions, - subsidiairement, dire

L 211-1 et suivants du code de la consommation et des articles 1109 et 1116 ainsi que 1382 du code civil, l'annulation ou la résolution de la vente de la jument Félicity, acquise le 27 janvier 2009 moyennant

1382, 1383 et 1384 du code civil, de celles de l'article L. 5342-1 du code des transports et de la jurisprudence citée, de : Confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité in solidum de

1384 du Code civil mais une faute engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil, suppose l'accomplissement d'actes positifs dont la preuve

somme de 20.000 Francs à titre de dommages-intérêts pour le préjudice de rupture abusive d'une convention verbale de travail par application des dispositions de l'article 1134, 1382 et 1383 du Code civil

1382 et 1383 du code civil pour le préjudice subi par la société AGC, à lui payer conjointement et solidairement la somme de 225.000 euros augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure

Il sera fait application de l'article 455 du Code civil.