répertoire général : N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 22/01506, en date du 10 avril 2025, APPELANTS

générale des copropriétaires du 3 juillet 2006 signé par monsieur [V] dont la valeur a été reconnues par la cour d'appel.

[B] recevable et bien fondé en ses demandes ; -Prononcer la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 mai 2019 ; -Prononcer la nullité de la résolution n°7 de l'assembIée générale des

générale ou demandés en cours d'année par le conseil syndical ou des obligations techniques, administratives ou sécuritaires.'

au répertoire général : N° RG 23/08669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 - Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/04572 APPELANT Syndicat

au répertoire général : N° RG 22/06321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRI7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/51223 JONCTION AVEC LE DOSSIER

Les administrateurs, choisis parmi les associés coopérateurs, sont élus par l'assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés.

Le 20 mai 2014 s'est tenue une assemblée générale des copropriétaires.

générale des copropriétaires du 3 juillet 2006 signé par monsieur [B] dont la valeur a été reconnues par la cour d'appel.

Antérieurement à la vente, les vendeurs avaient, pour le compte de la société La Cara, sollicité, lors de l'assemblée générale du 10 mars 2023, d'une part, une autorisation de travaux en vue de la réunification

* * * * EXPOSE DU LITIGE Lors de l'assemblée générale du 28 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Azur conseil Salmon a été désignée en qualité de syndic des copropriétés

de note en délibéré, les courriers et pièces adressés au cours du délibéré seront écartées des débats .

générale ; cette provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Selon elle, ces prélèvements, de nature exceptionnelle, exigeaient l'approbation de l'assemblée générale et constituent un détournement d'actif.

au répertoire général : N° RG 20/07076 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2QU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2019 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/08272 APPELANTS

au répertoire général : N° RG 19/12117 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/13078 APPELANT SYNDICAT

[X], en tant que gérant de la société SA ne justifie ni de la tenue d'assemblées générales ni des comptes sociaux, ou de la participation de M.[A] à la vie de la société. M.

A la suite de cette reprise et par lettre datée du 31 mars 2022, la société a convoqué le salarié à l'assemblée générale de la société se tenant le 13 avril 2022 afin de statuer sur l'ordre du jour suivant

A l'occasion de sa convocation aux assemblées générales de la SCI des 7 juillet et 27 décembre 2022, la société Asgard Group (Asgard) a sollicité la communication de documents relatifs aux comptes et à

Une seconde délibération du comité de surveillance en date du 24 janvier 2020 a arrêté les comptes de l'exercice clos au 30 juin 2019, que l'assemblée générale ordinaire du 31 janvier 2020 a approuvés.