A compter du mardi 17 novembre, le service du personnel tiendra à votre disposition : - Votre solde de tout compte -Votre certificat de travail -Votre attestation destinée aux Assedic ou peut vous envoyer

destinée l'ASSEDIC rectifiée.

destinée l'ASSEDIC rectifiée.

L'employeur devra remettre au salarié un certificat de travail et une attestation destinée à l' ASSEDIC conformes à la présente décision, sous astreinte de 20€ par jour de retard à l'issue du délai de

A son expiration, il vous sera remis le solde de votre compte, un certificat de travail ainsi que l'attestation destinée à l 'ASSEDIC.

travail constitue bien une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le jugement critiqué sera confirmé ; Considérant, en ce qui concerne la demande concernant le retard de communication de l' attestation

ASSEDIC et des fiches de paie.

d'employeur destinée à l'Assedic incluant le préavis et congés payés sur préavis ainsi que le salaire de la période de mise à pied -mentionner dans la décision à intervenir la moyenne des trois derniers

et sous astreinte de 50 euros par document et par jour de retard passé ce délai, ce pendant 60 jours, à remettre à Madame Catherine X... un certificat de travail, des bulletins de salaire et une attestation

Vous disposez d'un délai de 8 jours calendaires à compter de la première présentation de cette lettre pour accepter cette proposition et, à cet effet éventuel, nous vous transmettons sous ce pli l'attestation

congés payés sur rappel de salaire, * 500€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné la société à délivrer à la salariée un certificat de travail et une attestation

2003, pour la SARL L MOK & PARTNERS, en qualité de négociatrice salariée rémunérée pour partie à la commission ainsi que cela ressort de ses contrats de travail, de ses bulletins de paye et des attestations

Le redressement a été converti en liquidation judiciaire le 14 février 2003 et la SCP BIHR LE CARRER a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

- ordonner la remise d'une attestation d'employeur destinée à l'ASSEDIC et d'un certificat de travail conformes sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la date du prononcé de l'arrêt

conforme destinée à l'Assedic.

demandé l'application de la clause; cela implique que la clause a pris effet et que l'employeur est tenu d'en verser la contrepartie financière; la société GRANJA, qui versait le salaire et a établi l'attestation

Comme je vous en avais fait part dès le mois de décembre, j'ai recherché une solution de reclassement et vous ai proposé à cet effet le seul poste disponible à savoir celui de dessinateur projeteur, pour

A cet effet, vous trouverez ci- jointe une attestation provisoire destinée à l'ASSEDIC. Vos salaires vous seront versés aux échéances normales de paie.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint votre certificat de travail, votre attestation employeur destinée aux Assédic, le reçu de solde de tout compte à me signer contre remise d'un

Comme vous le savez, la société HELLERMANN TYTON a soumis à l'avis de la Délégation Unique du Personnel un projet de réorganisation de ses activités et d'adaptation de sa structure, destiné à lui permettre