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599 résultats pour « attribution d'une somme à une épouse en réparation du préjudice moral et matériel qu'elle a subi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

du préjudice qu'elle prétend avoir subi en raison de cette procédure conduite en fraude de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le Tribunal a condamné Messieurs Jean-Luc C... et Gaston C... et Madame Jeanne X... épouse Gaston C... à payer à Madame Rose-Marie C... épouse M... la somme de 3. 000 F à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f49

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

[N] la somme de 17000,00 euros en réparation de son préjudice d'affection, - allouer à Monsieur [W] [N], la somme de 15000,00 euros en réparation de son préjudice d'affection, en tout état de cause

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627217fc228a02057de67357

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des acomptes versés et celle de 3 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f53

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

du préjudice matériel ou moral que la dissolution fait subir à son conjoint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

/de F... de leurs demandes infondées d'indemnisation de préjudices matériel et moral •A titre subsidiaire, •dire que le préjudice qui serait le cas échéant subi par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20431953a33f9365ead

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [K] a chuté lors d'une épreuve du championnat de France, en suite de quoi il a subi une intervention chirurgicale pour une fracture du pied droit. Par exploits du 26 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703681e733ee26983001

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En conséquence, - Condamner la société Fluktuat au versement de 90 000 euros bruts au titre des dommages- intérêts pour le préjudice moral subi au titre du harcèlement ; - Condamner la société Fluktuat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fde71c269882b4ad85b8264

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Ainsi, la société A... MATERIAUX ne démontre pas que le défaut de remise de quittances lui a causé préjudice.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60343be7f3aaee2d0fdeadb2

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Mme [X] a subi un préjudice de jouissance puisque, pendant plus de dix ans, alors qu'elle prouve avoir mis sa maison hors d'eau par des travaux qui étaient achevés en août 2006, elle n'a pu depuis lors

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et, d'autre part, en réparation de l'entier préjudice causé à Monsieur [L] [C] par ledit harcèlement moral ; * 50.000 euros au titre de la réparation des préjudices moraux et financiers subis par Monsieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c2

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par requête en date du 3 avril 2019, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse en contestation de son licenciement, en indemnisation de différents préjudices et aux fins d'obtenir diverses sommes

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333c75782d5f06107f40

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que ce retard lui a causé un préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

I... la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, - condamné Mr X... à verser à Mme H... épouse B...

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f62dd28bf8a6aa78c92b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

du préjudice d'agrément, - chiffre les indemnisations venant réparer les préjudices moraux à la somme de 32.600 euros s'agissant d'[O] [D]-[E], à la somme de 8.700 euros s'agissant de [C] [E] et la somme

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03268_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de son revenu imposable au titre des années 2012 à 2014, sa situation familiale, les sommes qu'il a versées à son épouse ainsi que des dépenses qu'il a engagées à titre professionnel ; 4° de condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8eb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le juge a retenu : - que M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

60339b49a5acb5500b0590ed

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

celle de 64 413,96 euros arrêtée au 2 mars 2017, * 125 000 en réparation du préjudice moral lié à la discrimination, * 125 000 euros pour le préjudice moral lié au harcèlement, * 10 000 euros au titre

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e167

Appel

7 février 2013

7 février 2013

réparation du préjudice matériel ainsi subi, -200.000€, au titre du préjudice moral subi, *dire que ces sommes porteront intérêt à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et ordonner la capitalisation

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9050d41e0057d43e509

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de 204 484 euros et à leur payer la somme de 60 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral et matériel causé par dix années de procédure.

Source officielle

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