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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05081_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B à une réunion d'information prévue le 17 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En l'espèce, un avertissement " pour insubordination " a été adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Ensuite, il prétend que la banque engage sa responsabilité contractuelle sur deux fondements.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

643e357283146e04f531ebba

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur l'avertissement du 25 janvier 2017 Par courrier remis en mains propres du 25 janvier 2017, la société a notifié à Madame [V] [W] un avertissement pour les raisons suivantes : « (') Par la présente

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par lettre recommandée du 3 février 2020, l'AMGC a notifié à Mme [E] un avertissement dans les termes suivants: 'Vous avez été reçue en entretien préalable par Mme [K] [J], directrice de 'La Cabane de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b431

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

avertissements reçus, * 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba0

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

MARENGO ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02817_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a implicitement rejeté le recours administratif préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035caa4dac4c131db244635

Appel

25 février 2016

25 février 2016

[G] [E] à un entretien préalable finalement prévu le 18 juin avec mise à pied conservatoire, et lui a notifié le 21 juin 2012 son licenciement pour faute grave au motif que, malgré un précédent avertissement

Source officielle
CA

6e chambre

60371b4277dc49b586755430

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'annulation de l'avertissement Selon l'article R 1455- 6 du code du travail, le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddea

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Il a contesté cet avertissement par courrier du 25 octobre 2008. Le 22 octobre 2008, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 31 octobre suivant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d261

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

confirmé la présence de toilettes et M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fbe704a005d1ed6fe0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par jugement du 16 décembre 2020, le conseil de prud'hommes a : - dit que l'avertissement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733921cdc6046d47661e38

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Après avoir lu votre demande, en votre présence, je vous ai demandé aussitôt si vous aviez prévenu vos autres collègues médecins de votre absence ; vous m'avez répondu : " non ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03895_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Dans le cadre de la procédure de recours administratif préalable obligatoire applicable aux refus de visa, il en va de même, avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, si le demandeur a été averti

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0dafc25a97f0381f4eca

Appel

26 février 2015

26 février 2015

SUR CE LA COUR Sur l'annulation des avertissements M. [L] demande l'annulation de deux avertissements qu'il a reçu le 27 avril 2008 et le 18 septembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea3

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Mais, alors que l'employeur ne communique aucun élément probant de la poursuite de la " carence commerciale " reprochée au salarié, postérieurement à l'avertissement de surcroît annulé par la présente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e970

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

L'avertissement est donc justifié et il n'y a pas lieu à l'annuler. Le deuxième avertissement est en date du 9 juin 2005 et avait été précédé d'un entretien préalable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00872_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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