CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05081_20220408
8 avril 2022
B à une réunion d'information prévue le 17 juin 2021.
Chambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
En l'espèce, un avertissement " pour insubordination " a été adressé à M.
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98e
18 septembre 2008
Ensuite, il prétend que la banque engage sa responsabilité contractuelle sur deux fondements.
Sociale A salle 3
643e357283146e04f531ebba
14 avril 2023
Sur l'avertissement du 25 janvier 2017 Par courrier remis en mains propres du 25 janvier 2017, la société a notifié à Madame [V] [W] un avertissement pour les raisons suivantes : « (') Par la présente
Chambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cb
4 juillet 2025
Par lettre recommandée du 3 février 2020, l'AMGC a notifié à Mme [E] un avertissement dans les termes suivants: 'Vous avez été reçue en entretien préalable par Mme [K] [J], directrice de 'La Cabane de
Pôle 6 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b431
27 novembre 2015
avertissements reçus, * 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement
6253cb0abd3db21cbdd8cba0
29 octobre 2008
MARENGO ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02817_20241205
5 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a implicitement rejeté le recours administratif préalable
Pôle 6 - Chambre 9
6035caa4dac4c131db244635
25 février 2016
[G] [E] à un entretien préalable finalement prévu le 18 juin avec mise à pied conservatoire, et lui a notifié le 21 juin 2012 son licenciement pour faute grave au motif que, malgré un précédent avertissement
6e chambre
60371b4277dc49b586755430
9 juin 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'annulation de l'avertissement Selon l'article R 1455- 6 du code du travail, le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse,
1ère Chambre
69f43c64cdc6046d472ddcce
30 avril 2026
BARRÉ,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
6253cb9abd3db21cbdd8ddea
11 mai 2011
Il a contesté cet avertissement par courrier du 25 octobre 2008. Le 22 octobre 2008, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 31 octobre suivant.
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d261
4 janvier 2023
confirmé la présence de toilettes et M.
2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe0
19 avril 2023
Par jugement du 16 décembre 2020, le conseil de prud'hommes a : - dit que l'avertissement de M.
69733921cdc6046d47661e38
22 janvier 2026
Après avoir lu votre demande, en votre présence, je vous ai demandé aussitôt si vous aviez prévenu vos autres collègues médecins de votre absence ; vous m'avez répondu : " non ".
5ème chambre
DCA_22NT03895_20241119
19 novembre 2024
Dans le cadre de la procédure de recours administratif préalable obligatoire applicable aux refus de visa, il en va de même, avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, si le demandeur a été averti
615e0dafc25a97f0381f4eca
26 février 2015
SUR CE LA COUR Sur l'annulation des avertissements M. [L] demande l'annulation de deux avertissements qu'il a reçu le 27 avril 2008 et le 18 septembre 2009.
6253ca0cbd3db21cbdd89ea3
6 décembre 2007
Mais, alors que l'employeur ne communique aucun élément probant de la poursuite de la " carence commerciale " reprochée au salarié, postérieurement à l'avertissement de surcroît annulé par la présente
6253cbe8bd3db21cbdd8e970
7 décembre 2011
L'avertissement est donc justifié et il n'y a pas lieu à l'annuler. Le deuxième avertissement est en date du 9 juin 2005 et avait été précédé d'un entretien préalable.
2ème chambre
DCA_24TL00872_20251223
23 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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