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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6a2265cfcdc6046d47397247

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d1cdc6046d4739725b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BAZIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e655fcdc6046d47caa8ec

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[A] [S] [N] né le 17 février 1999 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1924fbcdc6046d4753a2d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6a0fec91cdc6046d47886df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 2] du 28 mai 2021, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

: ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d36d77bf00d0f5ed7612

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

minute n° 25/85 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie CUISINIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69ddd02ecdc6046d472aa634

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [A] [C] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [Z] [S], interprète en langue espagnole assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2081cdc6046d4747d8ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2090cdc6046d4747dd8e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de VERSAILLES; représentant: Me Shérazade TRABELSI CHOULI, Plaidant, avocat au barreau du VAL DE MARNE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [Y] [Z] né le 25 mai 1994 à [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8adcdc6046d478a5768

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [S] épouse [X] née le 10 Octobre 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agathe AVISSE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2fcdc6046d47a15917

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b40cdc6046d47a15cdd

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[K] [V] [E] ALIAS [F] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc1cdc6046d47e0bda6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [B] [A] né le 28 Août 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Ayant pour conseil en première instance Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

INPARK Représentée par Me [O], substitué par Me [R], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC7261 Assistée de Me [V], avocat au barreau de PARIS C/ S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [R] [Y] [L] née le 05 Avril 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau

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