CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d6ac25a97f0381f4d3a
6 février 2015
[R] [H] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] De nationalité française Exerçant la profession de cadre technique Demeurant [Localité 2] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au
Chambre 1-11 OP
6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb
20 mai 2026
Les parties sont intervenues sans représentation à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle l'affaire a été évoquée.
Contestations Honoraires
69f040abcdc6046d47cc84c1
27 avril 2026
GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-marie CARO, avocate au barreau de RENNES **
1ere Chambre
6707701381e733ee26982ded
8 octobre 2024
[P] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Sophie LADET, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par
6707701381e733ee26982def
[C] [D] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Sophie LADET, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f8
22 octobre 2024
[F], né en 1953, a été engagé par le GIE Atout France par un contrat de travail à durée indéterminée 'à l'expatriation' à compter du 1er septembre 2008 en qualité de sous-directeur agissant dans le cadre
Chambre 1-5
6973ad90cdc6046d4771d1b4
22 janvier 2026
APPELANTES Madame [O] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON Madame [S] [I] veuve [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey FERRERO
4ème chambre commerciale
6a11389dcdc6046d47a66dbd
22 mai 2026
[D] représentée par Maître [Z] [D] demeurant [Adresse 6] désigné par Ordonnance présidentielle du 21/07/2025 afin de représenter les droits propres du dirigeant suite à son décès.
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES
RETENTIONS
69d9e071cdc6046d47d98ae0
9 avril 2026
. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En présence du ministère public, représenté
Chambre des Rétentions
69ddcd7ccdc6046d472a7514
12 avril 2026
Maître Rachid BOUZID, avocat au barreau D'ORLEANS substitué par Me [C] [X] n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; 2) LA PREFECTURE DE [Localité 3] ATLANTIQUE non comparant, non représenté
ETRANGERS
69f19132cdc6046d47ecbd31
28 avril 2026
d'interprète lors de la notification des droits en rétention et lors de l'audience devant le premier juge ; * l'interpellation déloyale, l'étranger ayant été saisi à l'occasion de son pointage dans le cadre
Référés Commerciaux
69faccfbcdc6046d47beaa63
[Y] immatriculée au RCS de Brest sous le N°392 947 263 représentée par la société MARS prise en la personne de Maître [D] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [Y] suivant jugement du
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdba2f77d0bc981f6d9bb5f
14 février 2019
rendu le 13 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (59100) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93079
17 mars 2016
de nationalité Française, né le 18 Février 1984 à GUERET (23), Cadre commercial, demeurant...-87100 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Selon calendrier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86121cdc6046d471995ce
21 avril 2026
En dernier lieu, Mme [F] occupait le même poste, statut cadre, de la convention collective nationale des cadres du bâtiment.
Chambre 1-9
6a1fc11acdc6046d47ea471c
2 juin 2026
Elle a indiqué qu'elle ne s'est pas rendue à [Localité 1] qui est loin de son domicile, car son ex-mari lui avait indiqué qu'il la tiendrait au courant de l'affaire.
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 14 mai 2019, APPELANT : Monsieur [B] [N] né le 29 Juillet 1987 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Cadre
1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a188456f
17 octobre 2024
De manière générale, il incombe à l'avocat de prendre toutes les initiatives qu'il juge conformes à l'intérêt de son client dans le cadre de son mandat.
Référés Civils
69d9d784cdc6046d47d8c173
10 avril 2026
date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 03 février 2026 ENTRE : Madame [P] [A] née le 27 mars 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Page 18 sur 7256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.