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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d6ac25a97f0381f4d3a

Appel

6 février 2015

6 février 2015

[R] [H] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] De nationalité française Exerçant la profession de cadre technique Demeurant [Localité 2] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les parties sont intervenues sans représentation à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle l'affaire a été évoquée.

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CA

Contestations Honoraires

69f040abcdc6046d47cc84c1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-marie CARO, avocate au barreau de RENNES **

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982ded

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Sophie LADET, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701381e733ee26982def

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [D] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Sophie LADET, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[F], né en 1953, a été engagé par le GIE Atout France par un contrat de travail à durée indéterminée 'à l'expatriation' à compter du 1er septembre 2008 en qualité de sous-directeur agissant dans le cadre

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CA

Chambre 1-5

6973ad90cdc6046d4771d1b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTES Madame [O] [I] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON Madame [S] [I] veuve [W] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey FERRERO

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CA

4ème chambre commerciale

6a11389dcdc6046d47a66dbd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] représentée par Maître [Z] [D] demeurant [Adresse 6] désigné par Ordonnance présidentielle du 21/07/2025 afin de représenter les droits propres du dirigeant suite à son décès.

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CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES

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CA

RETENTIONS

69d9e071cdc6046d47d98ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En présence du ministère public, représenté

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CA

Chambre des Rétentions

69ddcd7ccdc6046d472a7514

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Maître Rachid BOUZID, avocat au barreau D'ORLEANS substitué par Me [C] [X] n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; 2) LA PREFECTURE DE [Localité 3] ATLANTIQUE non comparant, non représenté

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CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'interprète lors de la notification des droits en rétention et lors de l'audience devant le premier juge ; * l'interpellation déloyale, l'étranger ayant été saisi à l'occasion de son pointage dans le cadre

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CA

Référés Commerciaux

69faccfbcdc6046d47beaa63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] immatriculée au RCS de Brest sous le N°392 947 263 représentée par la société MARS prise en la personne de Maître [D] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [Y] suivant jugement du

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CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdba2f77d0bc981f6d9bb5f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

rendu le 13 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (59100) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93079

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de nationalité Française, né le 18 Février 1984 à GUERET (23), Cadre commercial, demeurant...-87100 LIMOGES représenté par Me Raphaël SOLTNER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES Selon calendrier

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86121cdc6046d471995ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En dernier lieu, Mme [F] occupait le même poste, statut cadre, de la convention collective nationale des cadres du bâtiment.

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CA

Chambre 1-9

6a1fc11acdc6046d47ea471c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle a indiqué qu'elle ne s'est pas rendue à [Localité 1] qui est loin de son domicile, car son ex-mari lui avait indiqué qu'il la tiendrait au courant de l'affaire.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 14 mai 2019, APPELANT : Monsieur [B] [N] né le 29 Juillet 1987 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Cadre

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CA

1ère Chambre civile

6711faa17603bf88a188456f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

De manière générale, il incombe à l'avocat de prendre toutes les initiatives qu'il juge conformes à l'intérêt de son client dans le cadre de son mandat.

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Référés Civils

69d9d784cdc6046d47d8c173

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 03 février 2026 ENTRE : Madame [P] [A] née le 27 mars 1951 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

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