CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

905 résultats pour « cassation d'un arrêt infirmant sur contredit une décision d'incompétence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi le vice constaté n'a causé à la société ANC 72 aucun grief, le choix de saisir un juge incompétent ayant été fait en connaissance de la règle de droit qui prévoit que la demande de mainlevée est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb23

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON- RG no PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTES :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01056_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé dès lors qu'il comporte des formules stéréotypées ; - il est entaché d'un défaut d'examen

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c572

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 20/01013) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 septembre 2022 suivant

Source officielle
CA

8ème chambre

653a0694d0451e8318d0ea1b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'appel de Lyon en date du 9 novembre 2017 devenu définitif ayant rejeté le contredit formé par la société Cegelec à l'encontre du jugement d'incompétence, considérant que les juges judiciaires sont incompétents

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

62848f7a498a54057d102d18

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

cause, - débouter M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6360c51457d0f882dbbe

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La cassation annule intégralement le chef de dispositif qu'elle atteint quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation et la cour de renvoi n'est pas liée par les motifs de l'arrêt cassé pas plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e1

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 150 DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00392 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par une décision n° 413839 du 28 novembre 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi par SNCF Réseau, annulé l'arrêt n° 15PA00819 du 28 juin 2017 et a renvoyé l'affaire à la Cour désormais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36aa58c0355000835f60a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [F] qui demande de : - infirmer la décision entreprise en ce que la juridiction s'est déclarée incompétente au profit du tribunal de commerce de Paris et, Statuant à nouveau, - Requalifier le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdac47e08d807569504821c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, et ce alors qu'il revenait d'un arrêt pour maladie à cause de problèmes de dos, et que suite à son refus elle est entrée en conflit avec lui.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6162b61e47859723647203f3

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

La société anonyme Gecima a attrait à la cause la société Gan Courtage IARD, son assureur, et la société par actions simplifiée SPR Rénovation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88549cdc6046d47b9c736

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

décision auprès de la commission de recours amiable de la CCAS et que par courrier du 30 mars 2022, la Caisse lui a accusé réception de son recours et l'informait qu'à défaut de décision de sa part dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d103

Appel

22 janvier 2009

22 janvier 2009

ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0e

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Par arrêt en date du 3 mai 2001, la Cour d'appel de LYON déclarait mal fondé le contredit formé contre cette décision.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] critique la décision entreprise en ce qu'elle a considéré établie une cause réelle et sérieuse de licenciement alors même que les seuls faits avérés et non prescrits, à savoir sa réaction à réception

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e656c9f0d0f8b6f107

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

du Conseil d'Etat en cas de rejet par la cour des demandes de M.

Source officielle

Page 18 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.