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58 299 résultats pour « clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766b

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

[O] aurait démarché pour le compte de son nouvel employeur des clients qu'il démarchait auparavant au nom et pour le compte de la société JACK.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163773bf6919f4eda2c38d2

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Il n'est pas contesté que les parties interviennent sur un marché restreint en nombre d'acteurs et de clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Celui-ci a été chargé de se rendre au siège social des sociétés OCF, VACO et VACO FRANCE, afin, notamment, de prendre connaissance du fichier client de la société OCF et de le comparer au fichier client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84acb

Appel

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Que postérieurement à la cession, il aurait découvert que la clientèle de ce laboratoire était une clientèle "indirecte", en ce qu'elle était dirigée par une pharmacie voisine, moyennant une rétrocession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f06

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

" et lui a proposé de modifier des éléments essentiels de son contrat de travail ; qu'ainsi l'employeur lui retirait son travail de prospection en clientèle, le privant de son véhicule de fonction, pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

de contester le bien fondé de ce licenciement mais également pour obtenir des dommages et intérêts tant pour exécution fautive du contrat que concernant la clause illicite de non sollicitation de clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0fa

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Faisant grief à la Société KERNET DATA CONSEIL d'avoir recommandé à ses clients de résilier leur contrat de location avec cette dernière, alors même que cette activité de location ne rentrait nullement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163873a947dd77ae6de025b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

D'un commun accord une indemnité de présentation de la clientèle a été fixée sur la base des honoraires hors taxes pratiqués affectés d'un coefficient de 1,1 pour l'ensemble de la clientèle répertoriée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631527e03efc4516bd2e6a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

multiples que je dois assumer pour essayer de pas perdre mes clients dont certains me font confiance depuis plus de 20 ans.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a06eef0577e3c1fcfd95

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

de stimuler les commandes d'un réseau de clients référencés avec rémunération de l'agent à la commission sur le prix HT des marchandises vendues à ces derniers sans exclure des commissions spécifiques

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84ddcdc6046d4704d679

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [B] qui avait un portefeuille de clients dont la société MGM ; - il n'y a eu aucun détournement de clientèle, de salariés, de fonds et M. [K] [B] a monté un scénario de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les missions d'esthéticienne maquillage permanent comprennent en effet des tâches administratives (appels téléphoniques et enquêtes de satisfaction auprès des clients, recueil des observations de la clientèle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Un mécontentement à l'égard de [T] est présent dans le discours de certains clients, et c'est pour cela que Mme [F] se bat encore à ce jour afin de réconcilier sa clientèle avec sa petite entreprise'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8f7

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

(hors clients MALYS et clients Marchés Publics).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173164

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165515

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de l'entier dossier administratif de son client

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163668

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du dossier personnel de son client

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194268

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation de son client

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155454

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie intégrale du dossier administratif de son client

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165210

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d’une copie de l’intégralité du dossier administratif de son client

Source officielle