Celles-ci s'établissent : - en 2010, à la somme de o sur la base du coefficient 335, 5 541, 02 euros, o sur la base du coefficient 285, 1 552, 14 euros, - en 2011, à la somme de o sur la base du coefficient

[G] a été engagé le 25 septembre 2000 en qualité d'assistant de piste coefficient 165 par la société GlobeGround devenue Servisair Escales, puis agent litige bagage en novembre 2001, au coefficient 185

415 jusqu'en Novembre 2007 puis le coefficient 425 lui avait été attribué en Décembre 2007 ; or sa qualification était celle de surveillante de nuit qualifié qui lui permettait de revendiquer le coefficient

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [Z] , pièce A61 du salarié, recruté en 1970 au coefficient 170 a mis 25

[J] [B] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 1] moyennant le paiement d'un loyer mensuel fixé à la somme de 690 euros, outre une provision sur charges de 125 euros.

termes et conditions du contrat d'assurance, - condamner la SA Zurich Insurance aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Europe AG, à lui verser la somme de 500'000 euros à titre provisionnel

[B] au poste de cadre coefficient 125, sera en conséquence, ordonnée.

] [L] a été engagé par la société MAYDAY SECURITE, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 avril 2007, en qualité d' agent de sécurité incendie, niveau 3, échelon 1, coefficient

Pour justifier du principe de la provision, M.

des intérêts, et d'autre part, une rente annuelle de 110 441,96 euros à compter du 21 avril 2022, versée par trimestre échu, avec revalorisation par application des coefficients prévues à l'article L.

de pondération prévue par l'accord cadre et d'appliquer un coefficient plus favorable pour les salariés, à savoir un coefficient de 100% au lieu de 90% ; - La jurisprudence de la Cour de cassation considère

Niveau 3 E3. - Coefficient : 120.

[D] a été engagé en qualité de peintre OE2, niveau 2, au coefficient 185, que ses bulletins de salaire confirment ce coefficient jusqu'en mars 2011 inclus, que la modification du coefficient à partir d'avril

-sur les caractéristiques du local loué et sur coefficient d'abattement au titre de la vétusté et de l'ancienneté du local Concernant le coefficient d'abattement, l'expert judiciaire indique que sur

Le bailleur produit l'édition Francis Lefebvre de 2021 qui détermine un coefficient de 52,18% pour les activité de restauration rapide et de 67,49% pour les meublés.

X... a été embauché en qualité de manoeuvre qualifié M 2b, coefficient 112 ; qu'il n'est pas contesté que son évolution de carrière s'est poursuivie normalement jusqu'en 1974 ; que de 1974 à 1986, il a

représentée par Me A..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire

euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2016) : 10 623,40 euros - congés payés afférents : 1 062,34 euros rappel de salaire par application du coefficient 210 (année 2017

120, en 2018, il a été nommé responsable projets d'amélioration et en 2019 il a accédé au niveau III A coefficient 135.

225 pour la période 2006-2008, au coefficient 235 pour la période 2009-2011, au coefficient 250 pour la période 2012-2013 et au coefficient 275 à compter de 2014 et pour l'avenir afin de parfaire le calcul