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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
69fd71efcdc6046d4702821a
5 mai 2026
Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal a condamné Mme [L] aux dépens.
1re chambre 2e section
5fd9298da6639508a7c04bc2
26 mai 2020
IV) Sur les demandes accessoires La société Iso Set, qui succombe pour l'essentiel, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d3
4 février 2020
les intimés à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les condamne aux dépens.
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd829
26 novembre 2019
la FDJ à lui payer la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la FDJ aux dépens de l'instance, à recouvrer directement par maître
4eme Chambre Section 1
5fd94e0d2bd776366faf008d
28 février 2020
- Sur les demandes annexes : Mme [U], partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux dépens d'appel.
5fd9c7360d860cbea12fd82a
la FDJ aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf69fbadda818c9bb67f9
11 janvier 2019
la société SQUARE HABITAT GESTION à verser à Monsieur Jérôme X... la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' de condamner la même aux entiers dépens.
Chambre 4-8b
69fd8328cdc6046d4704b841
7 mai 2026
amiable, par requête adressée le 6 mai 2021, Mme [P] [I] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social qui dans son jugement du 23 février 2024 l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et condamnée
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9cd29dc040306933ff1ea
21 novembre 2019
- Condamner M.
5fd92ec9c8c1bd0e519023c4
22 mai 2020
la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
Succombant en ses prétentions, la société IT&M consulting sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
Statuant à nouveau : En conséquence : - condamner M.
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9b1d9a993f3a6edad3332
10 décembre 2019
procédure civile ; - Dit n' y avoir lieu à faire droit aux demandes présentées au titre des frais irrépétibles d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne
3e chambre
5fd939044415271dfa39cae8
30 avril 2020
La société Agence Elysée, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et versera à M.et Mme [I] la somme de 5000 euros en remboursement de leurs frais irrépétibles.
1ère chambre civile B
5fca7de8d0d30c6ce14af25e
29 septembre 2020
[F] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamne aux dépens ; Autorise Me LAFFLY à recouvrer directement à son encontre
Chambre Sociale
69e311b2cdc6046d47a75836
17 avril 2026
la caisse à lui verser 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dc6cdc6046d47386393
4 juin 2026
judiciaire de la convention de compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] du 26 avril 2018, rejeté la demande en paiement de la société Boursorama au titre du découvert en compte et le surplus des demandes et l'a condamnée
Chambre 1-5
5fd972967817165faee5b75c
30 janvier 2020
Mme [D] [K] aux dépens.
5fd965a686db9150ff818591
7 février 2020
la société Astek aux dépens.
12e chambre
5fdc515dec5c0e7552829632
4 décembre 2018
Par arrêt du 19 janvier 2016, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de la société Speedy France et l'a condamnée aux dépens d'appel.
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