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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal a condamné Mme [L] aux dépens.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298da6639508a7c04bc2

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

IV) Sur les demandes accessoires La société Iso Set, qui succombe pour l'essentiel, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5cb4c30a576a4923d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

les intimés à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les condamne aux dépens.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

la FDJ à lui payer la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la FDJ aux dépens de l'instance, à recouvrer directement par maître

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

- Sur les demandes annexes : Mme [U], partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd82a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

la FDJ aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

la société SQUARE HABITAT GESTION à verser à Monsieur Jérôme X... la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' de condamner la même aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8328cdc6046d4704b841

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

amiable, par requête adressée le 6 mai 2021, Mme [P] [I] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social qui dans son jugement du 23 février 2024 l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes et condamnée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9cd29dc040306933ff1ea

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

- Condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Succombant en ses prétentions, la société IT&M consulting sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Statuant à nouveau : En conséquence : - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

procédure civile ; - Dit n' y avoir lieu à faire droit aux demandes présentées au titre des frais irrépétibles d'appel, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39cae8

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La société Agence Elysée, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et versera à M.et Mme [I] la somme de 5000 euros en remboursement de leurs frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[F] [J] et Mme [Y] [R] épouse [J] la somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamne aux dépens ; Autorise Me LAFFLY à recouvrer directement à son encontre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311b2cdc6046d47a75836

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

la caisse à lui verser 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dc6cdc6046d47386393

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

judiciaire de la convention de compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] du 26 avril 2018, rejeté la demande en paiement de la société Boursorama au titre du découvert en compte et le surplus des demandes et l'a condamnée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd972967817165faee5b75c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Mme [D] [K] aux dépens.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

la société Astek aux dépens.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515dec5c0e7552829632

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Par arrêt du 19 janvier 2016, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de la société Speedy France et l'a condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle

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