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9 552 résultats pour « condamnation de l'appelé en garantie au profit du demandeur principal (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ad

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

demandes, -rejeter toutes demandes, fins et conclusions ainsi que tout appel incident dirigés à leur encontre, - infirmer, tout le moins actualiser, le jugement dont appel en ce qu'il a fixé le montant

Source officielle
CA

12e chambre

5fda1150b999fd546105ede5

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

principales ; Dire et juger que les demanderesses principales ne justifient pas du montant de leur demande ; Les débouter en conséquence de leur demande d'indemnisation, y compris de leur appel incident

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et de l'appel principal la concernant.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b560076c5d9057df80269

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

précités et la Maaf est condamnée à garantir son assuré la SARL Decosols de toutes condamnations prononcées à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946ed

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Par jugement en date du 29 mars 2018, le tribunal a débouté la demanderesse de toutes ses prétentions, déclaré non écrite la clause de cautionnement, rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631d9a20ce9fcf126879

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

profit de la SCP Cabinet Littner Bibard et de la SCP Galland Ansemant Seriot Millot-Morin Thurel ; Et, statuant à nouveau, A titre principal, - de débouter [L] [W] de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par jugement dont appel du 6 octobre 2006, le tribunal de grande instance de NANTERRE n'a pas fait droit à cette demande, a débouté la société JLB SERVICES de ses demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

du code de procédure civile en appel, -pour le surplus confirmer en toutes ses dispositions la décision déférée, -condamner l'OPAC de PARIS aux entiers dépens d'appel qui seront distraits au profit de

Source officielle
CA

1ère Chambre

625fa57c8361df277dc599a8

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle demande à la cour de modifier le dispositif de l'arrêt en fixant le taux de la condamnation à garantie à l'encontre de la SARL Prigent et associés au profit de la société Phénome architectures à 80

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84edf

Appel

29 octobre 1999

29 octobre 1999

Il a indiqué appeler en garantie, en cas de condamnation, la société CPH IMMOBILIER dont la seule responsabilité civile doit être engagée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1da1775905dba3bcba

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de commerce de Paris -condamner la demanderesse à lui verser 2.000 euros d'indemnité de procédure * à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693081

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

- la condamner à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : La fin de non-recevoir tirée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6034b92383ffafa4aed2c330

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

fait droit à la demande de la société Koch, la société Atassi devra couvrir la société Banque SBA de tout décaissement fait au titre de la contre garantie précitée et, en tant que de besoin, condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

acquise et que l'appel porte également sur cette garantie s'agissant des condamnations prononcées à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [...] au profit du syndicat des copropriétaires du [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b3c

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

, - vu le contrat conclu avec le GAN, - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la garantie du GAN, - en conséquence, condamner cette Compagnie à la relever et garantir de toute condamnation qui

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CA

Chambre 1-11 référés

669f4777b8a2ee2bca84af06

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant sur autorisation du juge les espèces où les valeurs suffisantes pour garantir en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b13e90036f1a1b0824

Appel

22 février 2019

22 février 2019

appel en garantie contre l'Afnor, - ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, - rejeté toute autre demande, - condamné la société Sequano aménagement à payer à l'Afnor une

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CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- juger, que par suite, les questions de la non-application de ses garanties et du rejet des appels en garantie à son encontre ont été définitivement jugées par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon dans

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CA

Chambre 20

62f49bc75d4cce05d41417cc

Appel

10 août 2022

10 août 2022

Sika Schweiz et le Fonds de garantie de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages à payer à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63857cb24b4bb93e8403

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

à voir cantonner sa condamnation à garantir la société Sefako, de sorte qu'elle ne peut tomber sous le coup de la prohibition des prétentions nouvelles. 25.

Source officielle

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