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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
demandes, -rejeter toutes demandes, fins et conclusions ainsi que tout appel incident dirigés à leur encontre, - infirmer, tout le moins actualiser, le jugement dont appel en ce qu'il a fixé le montant
12e chambre
5fda1150b999fd546105ede5
3 octobre 2019
principales ; Dire et juger que les demanderesses principales ne justifient pas du montant de leur demande ; Les débouter en conséquence de leur demande d'indemnisation, y compris de leur appel incident
Chambre A - Commerciale
6684eab9a0de54ff609f7c52
2 juillet 2024
et de l'appel principal la concernant.
1ere Chambre sect.Civile
627b560076c5d9057df80269
10 mai 2022
précités et la Maaf est condamnée à garantir son assuré la SARL Decosols de toutes condamnations prononcées à son encontre.
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ed
22 août 2019
Par jugement en date du 29 mars 2018, le tribunal a débouté la demanderesse de toutes ses prétentions, déclaré non écrite la clause de cautionnement, rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts
1re chambre civile
62ce631d9a20ce9fcf126879
12 juillet 2022
profit de la SCP Cabinet Littner Bibard et de la SCP Galland Ansemant Seriot Millot-Morin Thurel ; Et, statuant à nouveau, A titre principal, - de débouter [L] [W] de l'ensemble de ses demandes
6253ca15bd3db21cbdd89fd3
11 décembre 2007
Par jugement dont appel du 6 octobre 2006, le tribunal de grande instance de NANTERRE n'a pas fait droit à cette demande, a débouté la société JLB SERVICES de ses demandes et l'a condamnée à payer à Monsieur
Pôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
du code de procédure civile en appel, -pour le surplus confirmer en toutes ses dispositions la décision déférée, -condamner l'OPAC de PARIS aux entiers dépens d'appel qui seront distraits au profit de
1ère Chambre
625fa57c8361df277dc599a8
19 avril 2022
Elle demande à la cour de modifier le dispositif de l'arrêt en fixant le taux de la condamnation à garantie à l'encontre de la SARL Prigent et associés au profit de la société Phénome architectures à 80
6253c853bd3db21cbdd84edf
29 octobre 1999
Il a indiqué appeler en garantie, en cas de condamnation, la société CPH IMMOBILIER dont la seule responsabilité civile doit être engagée.
64ae4b1da1775905dba3bcba
11 juillet 2023
de commerce de Paris -condamner la demanderesse à lui verser 2.000 euros d'indemnité de procédure * à titre subsidiaire : -constater la connexité entre l'action de la demanderesse et quarante-huit
REFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d4693081
13 mai 2022
- la condamner à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : La fin de non-recevoir tirée
Pôle 1 - Chambre 8
6034b92383ffafa4aed2c330
7 octobre 2016
fait droit à la demande de la société Koch, la société Atassi devra couvrir la société Banque SBA de tout décaissement fait au titre de la contre garantie précitée et, en tant que de besoin, condamner
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9625024be504d62dd326d
29 janvier 2020
acquise et que l'appel porte également sur cette garantie s'agissant des condamnations prononcées à l'encontre du syndicat des copropriétaires du [...] au profit du syndicat des copropriétaires du [...
6253c8edbd3db21cbdd86b3c
11 décembre 2003
, - vu le contrat conclu avec le GAN, - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la garantie du GAN, - en conséquence, condamner cette Compagnie à la relever et garantir de toute condamnation qui
Chambre 1-11 référés
669f4777b8a2ee2bca84af06
22 juillet 2024
que l'exécution provisoire soit poursuivie en consignant sur autorisation du juge les espèces où les valeurs suffisantes pour garantir en principal, intérêts et frais, le montant de la condamnation.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90b13e90036f1a1b0824
22 février 2019
appel en garantie contre l'Afnor, - ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, - rejeté toute autre demande, - condamné la société Sequano aménagement à payer à l'Afnor une
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
- juger, que par suite, les questions de la non-application de ses garanties et du rejet des appels en garantie à son encontre ont été définitivement jugées par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon dans
Chambre 20
62f49bc75d4cce05d41417cc
10 août 2022
Sika Schweiz et le Fonds de garantie de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages à payer à la
Pôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
à voir cantonner sa condamnation à garantir la société Sefako, de sorte qu'elle ne peut tomber sous le coup de la prohibition des prétentions nouvelles. 25.
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