Estimant que la diffusion de cette publicité selon elle trompeuse était constitutive d'un acte de concurrence déloyale à son détriment, la société SFA a assigné la société AQUASYSTEMS INTERNATIONAL devant

ou de parasitisme, à établir avec certitude les faits de concurrence déloyale qu'il invoque, pour peu qu'il justifie, au jour de la requête, d'un motif légitime impliquant que soient caractérisés des

[T] de ce chef de demande, sur la demande indemnitaire de monsieur au titre d'une exécution soi-disant déloyale du contrat de travail, - dire et juger que la société SAFM a régulièrement délié M.

La société LRMD allègue la concurrence déloyale des intimées à son encontre puisqu'elles ont diffusé des produits directement substituables à un prix inférieur.

C'est par suite à juste titre que la société MANE a agi en concurrence déloyale contre Monsieur [L].

Quand les actes déloyaux constituent la violation d'une clause de non-concurrence ou de l'obligation de fidélité imposée au salarié, l'action relève de la compétence du conseil des prud'hommes.

déloyale et en garantie d'une éventuelle éviction des droits cédés, - juger que les sociétés Etoile de mer et Axes Pro ont pratiqué une concurrence déloyale au préjudice de la société Jukara, - condamner

INTERIOR'S de leurs demandes, en contrefaçon, retenant que > et que >, -débouté la société INTERIOR'S de sa demande en concurrence déloyale et parasitaire ; Considérant que les appelants soutiennent

[U] a violé son obligation contractuelle de non concurrence, * condamner M.

et constitue donc un acte de concurrence déloyale.

Sur l'existence même de faits de concurrence déloyale, les sociétés KB FINANCES et STORES ET DESIGN affirment que les faits commis par M.

déloyale à la charge de la société NORMALU et [K] [T], a condamné ces derniers à verser de ce chef à la société NEWMAT, sans qu'il y ait lieu à mesure d'expertise, une somme de 10 000 euros à titre de

[F] sera donc débouté de sa demande de ce chef. Sur l'exécution déloyale du contrat de travail M.

déloyale imputés à M.

déloyale et parasitaire et celle de 2 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[G] [I] pour le rejoindre chez SVM Promotion. Soupçonnant la société SVM Promotion d'avoir capté le marché [Localité 6] 2 de façon déloyale avec la complicité de M.

moins chère.

S'estimant victime d'une violation de la clause de non-concurrence stipulée dans l'acte de cession ainsi que d'actes de concurrence déloyale, la société [G] [H] a, par acte du 30 octobre 2024, fait assigner

Elle conclut à la confirmation du jugement quant aux chefs de demande dont la salariée a été déboutée et, considérant que ses demandes de solde d'indemnité de licenciement à concurrence de 106,02 euros

de la Sarl Domaine [Adresse 1], tant sur le fondement de la contrefaçon de marques que de la concurrence déloyale et parasitaire; Condamner la Scea Domaine viticole [Adresse 1] à payer à la Sarl Domaine