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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93841

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Charles A...à payer à Mme X... : 9 531 € nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1 806 € net au titre de l'indemnité de congés payés, 5 000 € de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78386

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 2469,86 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

payés afférents au rappel de salaire sur l'engagement de décembre 2012, *6 531,89 € de rappel de salaire sur heures supplémentaires, *653,19 € de congés payés afférents, *923,25 € au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b5321669d540ac7bab31

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

à Madame [U] [B], ès qualités, les sommes suivantes : * 1 865,32 € bruts au titre des heures supplémentaires, * 186,53 € au titre des congés payés afférents, * 500,00 € en application de l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e42

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[E] de toute réclamation relative à de prétendues heures supplémentaires et aux congés payés afférents, -Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc381e633183e2ee17bc9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

payés afférents, - 3.140,66 euros de rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel, - 314,07 euros de congés payés afférents, - 1.340,61 euros à titre de majoration d'ancienneté, - 134,06

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

payés afférente, d'indemnité de préavis et congés payés sur préavis, et de rappel de prime exceptionnelle ; condamné L'ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE à lui payer les sommes de : - 23.923,60

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

payés afférente, d'indemnité de préavis et congés payés sur préavis, et de rappel de prime exceptionnelle ; condamné L'ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE à lui payer les sommes de : - 23.923,60

Source officielle
CA

18e Chambre

6035d0953f63ef37912d3bd0

Appel

19 février 2016

19 février 2016

L'employeur sera donc condamné à payer à la salariée une indemnité de congés payés d'un montant de 1.676,22 euros.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035c3aa8f79612aee5b9e54

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

€ au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

677f6624e034c1f8dc4588cb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lui être payées, soit la somme de 145,62 € outre 14,56 € de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218b9228a02057de67463

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[W] à payer à Mme [V] les sommes suivantes': - 1 793,93 € au titre des heures supplémentaires pour l'année 2015 outre 179,39 € de congés payés afférents ; - 6 063,87 € au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Elle réclamait également le paiement d'heures supplémentaires pour 2003, à hauteur de 3392, 39 € avec congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa3

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Travail dissimulé : 7500 € Heures supplémentaires et congés payés afférents : 2037 € et 203, 70 € ; ¤ M. André E...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616091fddb7ff645d8566437

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

-689,14 € brut au titre de la mise à pied conservatoire congés payés inclus- 6392,82 € brut au titre du préavis -639,28 € brut au titre des congés payés afférents sur préavis -921,41 € au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94520

Appel

28 février 2019

28 février 2019

de salaires outre les congés payés soit 2 654 euros.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

; - la somme de 774,52€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme 20 138,22€ net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 10 000€ net à titre

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162ec2a6c9bddc825847640

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

de rester sur 39 h sans payer les heures supplémentaires mais en continuant à accorder la 6ème semaine de congés payés l'accord du 5 février 2007 permet toujours à la profession de continuer sur la base

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

67592ddd4f06387a26ce7626

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] [P] d'heures supplémentaires non payées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef25dc5b777c90993050

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le calcul des heures supplémentaires l'employeur indique que la salarié étant payée au pourcentage, qu'elle n'avait droit, s'agissant des heures supplémentaires et en application de la convention collective

Source officielle

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