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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93841
14 décembre 2016
Charles A...à payer à Mme X... : 9 531 € nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 1 806 € net au titre de l'indemnité de congés payés, 5 000 € de dommages et intérêts pour licenciement
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78386
18 mars 2016
de congés pour ancienneté, outre 2469,86 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
4eme Chambre Section 2
5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e
22 février 2019
payés afférents au rappel de salaire sur l'engagement de décembre 2012, *6 531,89 € de rappel de salaire sur heures supplémentaires, *653,19 € de congés payés afférents, *923,25 € au
CHAMBRE SOCIALE B
6163b5321669d540ac7bab31
17 juin 2010
à Madame [U] [B], ès qualités, les sommes suivantes : * 1 865,32 € bruts au titre des heures supplémentaires, * 186,53 € au titre des congés payés afférents, * 500,00 € en application de l'article
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e42
16 juillet 2024
[E] de toute réclamation relative à de prétendues heures supplémentaires et aux congés payés afférents, -Débouter M.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc381e633183e2ee17bc9
6 octobre 2022
payés afférents, - 3.140,66 euros de rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel, - 314,07 euros de congés payés afférents, - 1.340,61 euros à titre de majoration d'ancienneté, - 134,06
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
payés afférente, d'indemnité de préavis et congés payés sur préavis, et de rappel de prime exceptionnelle ; condamné L'ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE à lui payer les sommes de : - 23.923,60
6253c91bbd3db21cbdd87418
18e Chambre
6035d0953f63ef37912d3bd0
19 février 2016
L'employeur sera donc condamné à payer à la salariée une indemnité de congés payés d'un montant de 1.676,22 euros.
17e Chambre B
6035c3aa8f79612aee5b9e54
3 mars 2016
€ au titre des congés payés y afférents.
Pôle 6 - Chambre 9
677f6624e034c1f8dc4588cb
8 janvier 2025
lui être payées, soit la somme de 145,62 € outre 14,56 € de congés payés afférents.
Ch. Sociale -Section A
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
[W] à payer à Mme [V] les sommes suivantes': - 1 793,93 € au titre des heures supplémentaires pour l'année 2015 outre 179,39 € de congés payés afférents ; - 6 063,87 € au titre des heures supplémentaires
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
Elle réclamait également le paiement d'heures supplémentaires pour 2003, à hauteur de 3392, 39 € avec congés payés afférents.
6253cc66bd3db21cbdd8ffa3
4 décembre 2012
Travail dissimulé : 7500 € Heures supplémentaires et congés payés afférents : 2037 € et 203, 70 € ; ¤ M. André E...
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
-689,14 € brut au titre de la mise à pied conservatoire congés payés inclus- 6392,82 € brut au titre du préavis -639,28 € brut au titre des congés payés afférents sur préavis -921,41 € au titre de
6253cdbcbd3db21cbdd94520
28 février 2019
de salaires outre les congés payés soit 2 654 euros.
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd2
15 janvier 2025
; - la somme de 774,52€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme 20 138,22€ net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 10 000€ net à titre
6162ec2a6c9bddc825847640
16 décembre 2011
de rester sur 39 h sans payer les heures supplémentaires mais en continuant à accorder la 6ème semaine de congés payés l'accord du 5 février 2007 permet toujours à la profession de continuer sur la base
Sociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7626
18 octobre 2024
[S] [P] d'heures supplémentaires non payées.
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef25dc5b777c90993050
18 janvier 2023
Sur le calcul des heures supplémentaires l'employeur indique que la salarié étant payée au pourcentage, qu'elle n'avait droit, s'agissant des heures supplémentaires et en application de la convention collective
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