NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE [N] Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

la SA Generali IARD à verser à la SAS Octeva la somme de 925'189,98 euros à titre provisionnel et la somme de 2'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SA Generali

secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de copie des documents suivants mentionnés dans la délibération n° 2016-051 portant approbation de la convention

La Banque BIA entend prouver l'obligation de la société SCOA Spriint Inter par : ' la convention de compte contractée entre elles le 4 juin 2003 (pièce no 3 de l'intimée) ; ' les conditions générales

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 2025022167 du répertoire général.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Maître X., conseil de la SARL X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général

aux terrains dont la jouissance a été cédée par la commune à l'association GEM : 1) la partie du plan local d'urbanisme relative aux terrains prêtés à l'association GEM, complétée des orientations générales

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Suivant contrat du 12 octobre 2015, les époux [D] ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA Generali IARD.

(sous-préfet d’Aix-en-Provence) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1) les clauses particulières du cahier des charges de la convention

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03775 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWOY Ordonnance n° 2026/M128 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne