Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

Tout d'abord, suivant procès-verbal établi le 25 mai 2026 à 17 h, l'intéressé a été reconnu comme étant positif au TCH et à la cocaïne.

C'est de manière erronée que le procès-verbal de signification du 10 avril 2018 a précisé qu'il pouvait être formé opposition.

Monsieur [Y] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis électricien et je suis en France depuis 2021, j'ai un contrat de travail CDI. J'ai un logement à [Localité 2].

Elle conteste l'efficacité des installations faites par la SAS notamment par les constats établis par les procès-verbaux.

[Concernant la requête en contestation]... c'était l'association. Non, je ne sais pas pourquoi je conteste la décision du premier juge. Je ne vous ai pas compris monsieur.

. ; Vu les conclusions notifiées le 18 janvier 2012 par Georges X... et Christiane X... tendant à : - constater que le syndic ne disposait pas d'une autorisation régulièrement consentie et le déclarer

son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal

Le procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé à M. et Mme [W] le 24 octobre 2023.

par voie de cession, - la livraison conforme du site web, attestée par écrit par l'intimée elle-même via un procès-verbal de réception et corroborée par des échanges validant les contenus et mises

Ce transfert de stock est accompagné d'une facture pro forma.

Sur l'absence de désignation de la juridiction de contestation La procédure de saisie-vente ne prévoit pas de délai impératif pendant lequel le commandement doit être contesté.

Elle conteste la motivation du jugement qui l'a condamnée, en indiquant qu'elle avait en effet procuration sur les comptes depuis des années ; que son concubin, se voyant très malade, lui a demandé en

A la suite de l'établissement par Maître [J], Notaire à [Localité 14], d'un procès-verbal de dires en date du 28 juillet 2020, MM [U] et [E] [G] et Mme [M] ont fait assigner Mme [W] [G] ainsi que MM [P

Quant à la régularité du vote elle ne saurait pas plus être sérieusement contestée, alors que le procès-verbal comporte la signature de chacun des 7 représentants du personnel titulaires nommément désignés

L'enregistrement ne peut être consulté, au cours de l'instruction ou devant la juridiction de jugement, qu'en cas de contestation du contenu du procès-verbal d'audition, sur décision du juge d'instruction

est revêtue d'une signature, qui lui est opposée, mais qu'elle conteste.

à l'encontre du cocontractant, l'organisme de recouvrement est tenu de produire ce procès-verbal devant la juridiction de sécurité sociale en cas de contestation par le donneur d'ordre de l'existence

[K] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à l'issue de l'échéance du précédent contrat fixée au 12 avril 2017. Le 2 janvier 2019, M. [K] a été licencié pour « faute sérieuse ».

Le procès-verbal de saisie-vente du 7 février 2024 a été converti en procès-verbal de difficultés, M.