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Geoest( Géologie sondages études et travaux géotechniques) ci-après Geoest, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 juillet 2013 en qualité d'ingénieur chargée d'affaires.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

616389a5a5395b851a399de7

Appel

8 septembre 2010

préalable, avec les salariés concernés, de transactions emportant renonciation à toute contestation de la rupture du contrat de travail.

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Sécurité sociale

60326ea38dde3fa31d390f93

Appel

30 janvier 2018

Cette disposition invoquée au soutien de leurs prétentions par l'assuré et la caisse primaire concerne exclusivement l'incidence sur l'action en remboursement des caisses primaires en cas de reconnaissance

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 2008, la société Sécurité protection a engagé M. [O] en qualité d'agent de sécurité. M.

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7ème Ch Prud'homale

69cf5105cdc6046d47f22ee8

Appel

2 avril 2026

En juillet 2001, la société [3] a cédé son fonds de commerce à la SAS [1] entraînant le transfert de l'ensemble des contrats de travail. A compter du 1er janvier 2007, M.

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6e chambre

5fd933ef1324c11560f18dba

Appel

14 mai 2020

- il ne contient pas de clause pénale en cas de non-respect de ses engagements par la SAS Idex Energies. La SAS Idex Energies conteste cette demande.

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Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

Il convient d'emblée de rappeler l'absence de texte conditionnant la validité ou valeur du témoignage d'un collègue de travail à la production d'un relevé détaillé de carrière, ce d'autant moins lorsqu'il

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8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

Le même jour, il a été nommé directeur général des sociétés [2] et [1], filiales de la société [3], en sus de son contrat de travail.

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e6b75782d5f06100375

Appel

6 janvier 2026

Par requête reçue au greffe le 16 mars 2017, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision de rejet de

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4eme Chambre Section 2

6811aeb381f47e994feb268b

Appel

29 avril 2025

Le 21 mai 2015, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse de demandes visant à la contestation de son licenciement dirigées contre la société T-systems France et, en qualité de co-employeurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01926_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le litige ne porte pas sur le contrôle de la réalité et de la validité des dépenses effectuées par un employeur en faveur de la formation professionnelle continue mais sur

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Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9e

Appel

23 janvier 2025

Il résulte des termes du contrat que la durée de la mise à disposition est strictement liée à celle du contrat de travail et cessera à la rupture du contrat qu'elle qu'en soit la cause.

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11e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e1a

Appel

15 mai 2015

[X] et son épouse ayant agi de concert avec celui-ci, - voir déclarer sans contre partie la franchise de loyers , les travaux promis n'ayant pas été réalisés et le complément de garantie n'ayant pas été

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5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43163

Appel

27 janvier 2025

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS L'Association gestionnaire de l'Institut Méditerranéen de Formation et de recherche en travail social (IMF) développe des formations dans le secteur social et médico-social

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Chambre Sociale

69707bd5cdc6046d4713523b

Appel

20 janvier 2026

De même, la validité du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ne s'apprécie plus par rapport aux seuls moyens de la société employeur comme ayant signé le contrat de travail, mais également au regard de

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Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

Le montant de l'indemnité forfaitaire doit être calculé en tenant compte des heures supplémentaires accomplies par le salarié au cours des 6 mois précédant la rupture du contrat de travail (Cass.

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Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

[X] [V] a été engagé par la société FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES aux droits de laquelle vient la société FEEL EUROPE IDF par contrat de travail à durée indéterminée du 20 décembre 2011 en qualité d'analyste

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Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

au contrat de travail.

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Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdd

Appel

9 octobre 2025

S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte les procédures prévues en cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

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5 392 résultats pour « contestation par une caisse de protection sociale de la réalité et validité d'un contrat de travail »

5 392 résultats pour « contestation par une caisse de protection sociale de la réalité et validité d'un contrat de travail »